Une cour d'appel américaine limite les expulsions rapides vers des pays tiers

La cour d'appel du premier circuit a confirmé l'obligation de donner aux migrants un préavis réel et une possibilité effective de contester un renvoi vers un pays où ils craignent persécution ou torture.

La décision restreint la politique d'expulsions rapides de l'administration Trump, mais annule certaines déclarations de procédure pour défaut de qualité à agir. Un appel reste possible.