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Un juge fédéral américain annule la directive supprimant des subventions de formation liées à la diversité
Un tribunal fédéral du Massachusetts a jugé le 17 septembre que la directive du ministère de l’Éducation visant des subventions associées aux programmes de diversité, d’équité et d’inclusion était arbitraire et contraire au droit administratif.
Pourquoi c’est important
L’affaire concerne plus de 600 millions de dollars de subventions pour la formation des enseignants. Le jugement annule la directive, mais ne rétablit pas automatiquement chaque subvention supprimée.
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La juge Angel Kelley a donné raison à huit États dirigés par des démocrates. La directive de février 2025 avait entraîné la suppression de 109 subventions, soit plus de 90 % des programmes fédéraux TQP et SEED.
Le tribunal a conclu que le ministère n’avait pas défini de critères compréhensibles pour déterminer ce qui relevait de la diversité, ni suffisamment évalué les conséquences pour les établissements et les communautés concernées.
La directive a été annulée et un jugement déclaratoire accordé. Le tribunal a toutefois indiqué que les demandes de récupération des fonds doivent être portées devant la Cour fédérale des réclamations; les sommes ne sont donc pas automatiquement restaurées.
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