L'Alberta vote lundi : le guide des 10 questions référendaires

Pourquoi c'est important

Le référendum albertain a lieu lundi 19 octobre : les électeurs se prononceront sur 10 questions — cinq sur l'immigration et les services publics, quatre sur des changements constitutionnels, et une dernière sur la question de savoir si l'Alberta doit rester au Canada ou engager le processus juridique prévu par la Constitution vers un référendum contraignant sur la séparation. Le Québec a déjà voté deux fois sur la souveraineté, en 1980 et en 1995, et l'a rejetée les deux fois — en 1995 par seulement 50,58 %. C'est la première fois qu'une province hors Québec soumet une question de maintien ou de départ aux électeurs, et le premier scrutin du genre depuis l'adoption de la Loi sur la clarté en 2000 ; le résultat façonnera les relations entre l'Alberta et Ottawa.

Les questions sur l'immigration (1 à 5)

Question 1 : l'Alberta devrait-elle obtenir un plus grand contrôle de l'immigration, pour la ramener à un niveau jugé « durable », en privilégiant l'immigration économique et l'emploi des Albertains — sur le modèle de l'entente de longue date entre le Québec et Ottawa. Question 2 : les programmes financés par la province (santé, éducation, services sociaux) devraient-ils être réservés aux citoyens, aux résidents permanents et aux personnes détenant un « statut d'immigration approuvé par l'Alberta » — une expression que le gouvernement n'a pas définie. Question 3 : les résidents non permanents devraient-ils résider 12 mois en Alberta avant d'accéder aux aides sociales provinciales. Question 4 : l'Alberta pourrait-elle exiger des « frais raisonnables » des résidents non permanents pour l'usage des systèmes de santé et d'éducation — la première ministre Danielle Smith a évoqué le 22 septembre, devant des gens d'affaires de Calgary, une prime santé pouvant atteindre 1 900 $ CA, tandis que les milieux de l'éducation avertissent qu'une restriction de l'accès à l'école irait contre les droits des enfants. Question 5 : faudrait-il présenter une preuve de citoyenneté (passeport, certificat de naissance) pour voter aux élections provinciales (déjà réservées aux citoyens, et les cas de vote irrégulier sont rarissimes selon les autorités électorales).

Les questions constitutionnelles (6 à 9)

Aucune de ces quatre questions ne deviendrait une loi directement : chacune engagerait l'Alberta à rechercher des amendements constitutionnels avec les autres provinces et Ottawa. Question 6 : les gouvernements provinciaux, et non Ottawa, nommeraient les juges des cours du Banc du Roi et d'appel provinciales. Question 7 : abolir le Sénat fédéral non élu — ce qui exigerait l'accord unanime des provinces plus la ratification fédérale, la barre la plus haute des dix questions. Question 8 : les provinces pourraient se retirer définitivement des programmes fédéraux relevant de leur compétence, comme la santé et l'éducation, sans perdre le financement associé — un défi direct au pouvoir fédéral de dépenser. Question 9 : les lois provinciales primeraient sur les lois fédérales dans les domaines de compétence provinciale ou partagée en cas de conflit, inversant la règle actuelle de la prépondérance fédérale.

Question 10 : rester ou partir

Question 10 : l'Alberta devrait-elle rester une province du Canada, ou le gouvernement devrait-il engager le processus juridique prévu par la Constitution canadienne en vue d'un référendum provincial contraignant sur la séparation de l'Alberta du Canada ? Un vote favorable ne signifierait pas une séparation immédiate — seulement le début du processus juridique. Mme Smith a déclaré que si le camp du maintien l'emporte, elle ne tiendra pas d'autre référendum sur la séparation durant son mandat.

Modalités de vote et dernier week-end

Sont admissibles les citoyens canadiens de 18 ans ou plus résidant ordinairement en Alberta ; les bureaux de vote seront ouverts de 9 h à 20 h le 19 octobre. Le vote par anticipation s'est terminé dans la soirée du 17 octobre, et l'on estime à plus d'un million le nombre de bulletins déjà déposés par courrier et par anticipation. Le premier ministre Mark Carney s'est produit cette semaine aux rassemblements « Forever Canadian » à Calgary (environ 8 000 personnes) et à Edmonton (environ 6 000), martelant que « la participation déterminera l'issue du scrutin » ; des séparatistes se sont aussi rassemblés samedi devant l'Assemblée législative, mais en petit nombre.