Le Canada modernise son système d'asile : demande unique en ligne, délais d'examen et permis de travail pour les demandeurs admissibles

Le système d'asile du Canada passe à de nouvelles règles le 3 novembre. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annoncé ce jour-là l'entrée en vigueur de nouveaux règlements pris en vertu de la Loi visant à renforcer le système d'immigration et les frontières du Canada (projet de loi C-12), afin de garder un système d'asile équitable, ordonné et bien géré, tout en maintenant l'accès à la protection pour ceux qui en ont besoin. (Image d'illustration : des demandeurs d'asile près de la frontière.)

Ce qui change

Les nouveaux règlements instaurent un processus de demande unique en ligne pour toutes les demandes d'asile, qu'elles soient présentées à l'intérieur du pays ou à un point d'entrée; fixent des délais pour les examens clés du gouvernement; précisent les règles de rétablissement des demandes retirées et des demandes qui ne sont pas abandonnées; renforcent le soutien aux demandeurs vulnérables; aident les personnes dont la demande est admissible à obtenir un permis de travail; et prévoient des exceptions aux nouvelles règles d'inadmissibilité.

Des demandes déjà en forte baisse

Le ministère indique que les mesures prises au cours de la dernière année portent leurs fruits : de janvier à août 2026, les demandes d'asile ont diminué de 52 % par rapport à la même période en 2025 et de 68 % par rapport à 2024, ce qui atténue la pression sur le système. Ces changements visent à faire progresser plus efficacement les demandes dans les étapes de contrôle et de renvoi, et à soutenir une prise de décision rapide par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, indépendante.

La ministre et la loi à l'origine

La ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lena Metlege Diab, a déclaré : « Un système d'asile solide permet de traiter efficacement les demandes et protège les personnes qui en ont besoin. Ces changements donneront aux demandeurs une plus grande certitude afin qu'ils puissent aller de l'avant dans leur vie. » Les règlements ont d'abord été proposés en juin 2026, publiés dans la Gazette du Canada, partie I, aux fins de commentaires, puis finalisés en tenant compte des commentaires reçus. Le projet de loi C-12 est devenu loi le 26 mars 2026 et renforce les systèmes d'immigration et d'asile dans quatre domaines : de nouvelles exigences d'admissibilité pour les demandes d'asile, un processus d'asile modernisé, un meilleur partage de l'information au pays et des pouvoirs élargis en matière de documents et de demandes d'immigration.

Ce qu'il faut surveiller

Le ministère affirme que ces changements donneront aux demandeurs des renseignements plus clairs sur ce qu'ils doivent faire et quand. Reste à voir si le processus unique en ligne et les délais d'examen raccourciront concrètement les temps d'attente, et si le rythme des décisions de la Commission s'accélérera en conséquence.