Le projet de loi C-10 reçoit la sanction royale et crée un commissaire à la mise en œuvre des traités modernes

Le projet de loi C-10 a reçu la sanction royale le 19 novembre, créant le poste de commissaire à la mise en œuvre des traités modernes — un nouvel agent indépendant du Parlement qui surveillera de façon indépendante la mise en œuvre par le gouvernement fédéral des engagements découlant des traités modernes, mènera des examens et des audits de performance et fera rapport directement au Parlement.
Le projet de loi C-10 a reçu la sanction royale le 19 novembre, créant le poste de commissaire à la mise en œuvre des traités modernes — un nouvel agent indépendant du Parlement. Le commissaire assurera une surveillance indépendante de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral des engagements découlant des traités modernes, renforçant la reddition de comptes envers les partenaires autochtones signataires de traités et le Parlement.
Les fonctions du nouveau commissaire
Le commissaire agira indépendamment du gouvernement, menant des examens et des audits de performance des activités fédérales de mise en œuvre et communiquant ses conclusions directement au Parlement. Son mandat portera uniquement sur les traités modernes, ce qui lui permettra de développer une expertise, de cerner les problèmes et de formuler des recommandations pour obtenir de meilleurs résultats dans l'ensemble du système fédéral.
Une réponse à plus de 20 ans de revendications des dirigeants autochtones
La création de ce poste répond à plus de 20 ans de revendications des dirigeants autochtones et des partenaires signataires de traités modernes, qui ont joué un rôle central dans l'élaboration conjointe de cette fonction. Depuis plus de 50 ans, les traités modernes constituent un fondement de la réconciliation avec les peuples autochtones et de la prospérité économique, apportant clarté et certitude en matière de propriété foncière et de droits autochtones, tout en soutenant l'autonomie gouvernementale et la revitalisation culturelle des Autochtones. Le commissaire aidera à respecter les engagements du Canada découlant de la Politique de mise en œuvre collaborative des traités modernes du Canada et du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.
La ministre des Relations Couronne-Autochtones, Rebecca Alty, a déclaré : « Un commissaire à la mise en œuvre des traités modernes aidera le Canada à être un meilleur partenaire de traité [...] Les traités modernes sont des instruments de réconciliation. Ce sont aussi des moteurs de croissance économique. » Gloria Uluqsi, présidente de la Nunavut Tunngavik Incorporated, a affirmé : « Nos traités sont protégés par la Constitution, et les engagements qu'ils contiennent doivent être honorés. » Eva Clayton, présidente de la Nation Nisga'a, a salué l'adoption de C-10 comme un puissant exemple de ce que les partenaires autochtones signataires de traités modernes et le Canada peuvent accomplir en travaillant ensemble.
(Photo : photo d'archive de tenues traditionnelles autochtones au Canada.)
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