Le Canada adopte une nouvelle directive : 2 $ de fardeau réglementaire éliminés pour chaque dollar ajouté

Pourquoi c'est important

Le gouvernement fédéral a annoncé le 21 octobre à Ottawa une nouvelle Directive du Cabinet sur la compétitivité réglementaire et la réduction du fardeau administratif, qui change les fondements de l'élaboration des règlements. Sa mesure phare : les organismes de réglementation devront réduire les coûts du fardeau réglementaire de 2 $ pour chaque dollar ajouté, une règle du « deux pour un » destinée à freiner la croissance des coûts de conformité année après année.

La directive fait suite au dépôt, le 7 octobre, du projet de loi S-7 (Loi sur la réduction du fardeau administratif pour tous les Canadiens) et entrera en vigueur le 31 décembre 2026, remplaçant la Directive du Cabinet sur la réglementation de 2018.

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Selon le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la directive du président du Conseil du Trésor, Shafqat Ali, exige des organismes de réglementation qu'ils évaluent les effets des projets de règlement sur la compétitivité, suppriment au plus vite les règles désuètes, utilisent par défaut des normes nationales ou internationales reconnues et examinent régulièrement les règlements pour s'assurer qu'ils demeurent efficaces et à jour.

L'annonce souligne qu'en améliorant la prévisibilité et l'efficacité de la réglementation fédérale, le gouvernement facilitera l'investissement, l'innovation et la croissance des entreprises, tout en maintenant les protections pour la santé et la sécurité des Canadiens et pour l'environnement. La directive exige aussi que les projets et décisions réglementaires reposent sur une évaluation des coûts, des avantages et des risques, et respectent les obligations envers les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Les milieux d'affaires ont salué l'annonce. Le président de la FCEI, Dan Kelly, a qualifié l'exigence du « deux pour un » d'« avancée importante » réclamée de longue date, ajoutant que le succès « se mesurera ultimement aux résultats » — moins de formulaires et des coûts de conformité réduits. La présidente-directrice générale de la Chambre de commerce du Canada, Candace Laing, a déclaré que la prochaine priorité est de traduire ces engagements en réductions mesurables du fardeau administratif.

Pour le contexte, le Sommet sur la réduction du fardeau administratif du 3 décembre 2025 à Ottawa avait lancé des examens horizontaux, et depuis les rapports d'étape du 8 septembre 2025, près de 500 réalisations et initiatives ont été recensées, dont plus de 160 sont achevées.