Les syndicats avertissent que les restrictions au droit de grève du projet C-39 pourraient violer les obligations internationales du Canada

Pourquoi c’est important

Alors que les travailleurs du monde entier soulignent la Journée mondiale du travail décent le 7 octobre, les syndicats canadiens intensifient leur lutte contre les restrictions fédérales proposées au droit de grève — et les instances syndicales internationales avertissent désormais Ottawa qu’elles pourraient violer les obligations mondiales du Canada.

Au cœur du différend se trouve le projet de loi C-39, qui modifierait le Code canadien du travail pour donner au gouvernement un pouvoir nouveau et élargi de mettre fin à une grève légale chaque fois qu’il estime qu’elle est, ou pourrait être, contraire à « l’intérêt national ». Le Congrès du travail du Canada (CTC) affirme que cette disposition rompt la promesse faite aux travailleurs.

« Ce projet de loi donne au gouvernement le pouvoir nouveau et élargi de mettre fin à une grève légale lorsqu’il décide qu’elle est, ou pourrait être, contraire à l’intérêt national. Nous rejetons l’idée que le pouvoir de négociation des travailleurs serait d’une manière ou d’une autre contraire à l’intérêt national », a déclaré la présidente du CTC, Bea Bruske.

Le CTC affirme qu’il déposera une plainte auprès du Comité de la liberté syndicale de l’OIT si le projet de loi est adopté avec ces restrictions. Sa position a gagné un appui international : la fédération syndicale mondiale IndustriALL a averti que « le Canada ne peut prétendre respecter la convention n° 87 de l’OIT tout en donnant à un seul ministre le pouvoir de mettre fin à toute grève légale de son choix », et le secrétaire général de la CSI, Luc Triangle, a écrit à Ottawa pour avertir que la mesure pourrait enfreindre les obligations internationales du Canada.

Ces avertissements font suite à un avis consultatif rendu en mai par la Cour internationale de Justice, concluant que le droit de grève est protégé par la convention n° 87 de l’OIT.

Le thème de cette année de la Journée mondiale du travail décent, fixé par la Confédération syndicale internationale, est « Les jeunes travailleurs s’organisent pour l’avenir », mettant en lumière les bas salaires, le travail précaire et la hausse du coût de la vie. La secrétaire-trésorière du CTC, Lily Chang, a déclaré que les jeunes travailleurs qui entrent sur le marché du travail pourraient se retrouver avec moins de protections et moins de pouvoir de négociation si les droits continuent de s’éroder.

« À un moment où les travailleurs sont déjà confrontés à l’incertitude économique liée à la guerre commerciale américaine, le gouvernement fédéral devrait renforcer les droits des travailleurs et améliorer les conditions de travail — et non les affaiblir », a déclaré Bruske.