Le Canada propose des modifications au Règlement sur les combustibles propres pour soutenir les carburants à faible teneur en carbone

Le gouvernement du Canada a annoncé le 27 octobre des modifications proposées au Règlement sur les combustibles propres afin de renforcer l'industrie canadienne des carburants à faible teneur en carbone, de soutenir la production nationale et d'encourager des réductions à long terme des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement affirme que ces modifications s'inscrivent dans des efforts plus larges pour bâtir un Canada fort, en renforçant la résilience économique, en soutenant les travailleurs et les entreprises et en maintenant la compétitivité du pays face à des changements rapides.

Ce que les modifications visent à corriger

Les modifications proposées poursuivent trois objectifs : combler l'écart de compétitivité des producteurs canadiens de carburants à faible teneur en carbone afin qu'ils puissent concurrencer équitablement sur le marché intérieur; créer des conditions favorables à davantage d'investissements dans des projets de technologies propres dans le secteur des carburants, comme le captage et le stockage du carbone dans les installations de carburants à faible teneur en carbone, par exemple les usines d'éthanol, et le co-traitement de matières premières biosourcées comme l'huile de canola avec le pétrole brut dans les raffineries; et faciliter et rendre moins coûteuse la conformité des entreprises au Règlement, afin qu'elles fournissent des carburants qui réduisent les émissions de façon progressive et fiable.

Calendrier et marché actuel des crédits

Les modifications proposées seront publiées dans la Gazette du Canada, partie I, le 30 octobre 2026, suivies d'une période de consultation publique de 75 jours. Le gouvernement indique que depuis l'entrée en vigueur du Règlement, le marché des crédits a dépassé 3 milliards de dollars, soutenant les investissements dans les carburants à faible teneur en carbone, l'agriculture, la foresterie et les technologies propres, ainsi que les emplois, les installations, la demande de matières premières et la capacité de production nationale.

Les propos de la ministre

Julie Dabrusin, ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature, a déclaré que les modifications proposées avaient été conçues pour soutenir le secteur canadien des carburants à faible teneur en carbone et assurer des réductions résilientes à long terme des émissions, tout en bâtissant les industries décarbonées de l'avenir, et que le gouvernement se réjouit de continuer à travailler avec l'industrie, les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et d'autres parties prenantes.