Le nouveau règlement canadien sur les substances contrôlées entre en vigueur aujourd'hui

Pourquoi c'est important

Les règles fédérales canadiennes sur les substances contrôlées sont entièrement remplacées aujourd'hui : quatre anciens règlements fusionnent en un cadre unique et les autorisations temporaires accordées aux pharmacies pendant la COVID-19 deviennent permanentes. Le quotidien des patients change peu, mais les transferts d'ordonnances, les renouvellements et les voyages avec des médicaments sont facilités.

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Le nouveau Règlement sur les substances contrôlées de Santé Canada entre en vigueur le 1er octobre 2026. Il remplace le Règlement sur les stupéfiants, le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées, les parties G et J du Règlement sur les aliments et drogues et d'autres instruments, par un cadre fédéral unique et modernisé. Le règlement a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, en décembre 2025.

Le nouveau cadre établit de façon permanente les autorisations dont les professionnels de la pharmacie bénéficiaient depuis mars 2020 en vertu d'exemptions temporaires du paragraphe 56(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui ont expiré le 30 septembre 2026. Les pharmaciens peuvent désormais accepter des ordonnances verbales pour des substances contrôlées, transférer ces ordonnances partout au Canada et prolonger les ordonnances admissibles; les techniciens en pharmacie obtiennent des pouvoirs fédéraux explicites en matière de transferts, de livraison, de dossiers et de certaines tâches de destruction.

Pour le public, la transition se veut sans heurts, mais elle apporte des changements pratiques : les médicaments contrôlés inutilisés peuvent être rapportés dans un plus grand nombre de lieux autorisés, dont les pharmacies, les cliniques, les hôpitaux et les programmes de reprise désignés; les voyageurs en déplacement international de plus de 30 jours peuvent emporter jusqu'à 90 jours de certains médicaments d'ordonnance contenant du cannabis, des stupéfiants ou des substances contrôlées sans demander d'exemption fédérale individuelle; et les règles fédérales sur les médicaments d'ordonnance contenant du cannabis sont harmonisées avec le nouveau cadre.

Les ordres des pharmaciens de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario ont publié des guides pour accompagner la transition. Santé Canada organisera des séances d'information en anglais et en français pour le personnel des pharmacies communautaires à compter du 5 octobre.