Le Canada lance une étude nationale pour renforcer la Loi sur le divorce et mieux protéger les familles touchées par la violence familiale

Le ministre de la Justice Sean Fraser a annoncé le 19 novembre que le gouvernement fédéral lancera une étude pancanadienne et interdisciplinaire sur le renforcement de la Loi sur le divorce, afin de mieux protéger les enfants et les familles touchés par la violence familiale, en consultant les provinces, les experts et les jeunes et en examinant les réformes de 2021.
Le ministre de la Justice Sean Fraser a annoncé le 19 novembre que le gouvernement du Canada lancera une étude pancanadienne et interdisciplinaire pour examiner comment renforcer la Loi sur le divorce, afin de mieux protéger les enfants et les familles touchés par la violence familiale. L'étude comprendra des consultations et des recherches visant à cerner les améliorations possibles du système de justice familiale.
Une réponse aux questions soulevées par le projet de loi C-223
L'annonce fait suite aux questions soulevées par le projet de loi d'initiative parlementaire C-223, présenté par le député de Hamilton Mountain. Ce projet de loi a suscité d'importantes discussions et de nombreux commentaires de la part de particuliers, d'organisations et d'experts, soulignant l'importance de veiller à ce que le système de justice familiale reconnaisse et traite adéquatement la violence familiale. Le ministère de la Justice indique qu'il existe un large consensus sur l'importance de protéger les enfants et les survivants de la violence familiale, mais que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer la voie la plus efficace.
Portée de l'étude et participants
L'étude réunira un large éventail de points de vue de partout au Canada, notamment ceux des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations de défense de l'égalité, des experts en violence familiale, des praticiens du droit de la famille, des universitaires et des jeunes. Elle examinera également l'efficacité des réformes apportées par les modifications de 2021 à la Loi sur le divorce, afin de cerner les lacunes du cadre actuel et les occasions de mieux protéger les enfants. Le droit de la famille relevant d'une compétence partagée, toute modification proposée devra être examinée avec soin, fondée sur des données probantes et élaborée en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux.
M. Fraser a déclaré : « La période qui suit immédiatement une séparation est une période de risque accru d'escalade de la violence, parfois mortelle. Les enfants peuvent également courir un risque accru de subir de la violence familiale pendant et après une séparation ou un divorce. C'est pourquoi nous lançons des consultations et une étude sur la Loi sur le divorce et les questions soulevées par le projet de loi C-223. Ce travail aidera à bâtir un système de justice familiale plus sensible à la violence familiale et mieux adapté aux besoins des enfants et des familles qui en sont victimes partout au Canada. »
(Photo : photo d'archive de la Colline du Parlement à Ottawa.)
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