Le Canada et l'UE lancent une « Alliance pour l'avenir » au sommet de Montréal et visent un statut inédit

Le Canada et l'Union européenne ont achevé le 30 octobre à Montréal le 21e sommet bilatéral, qui a duré deux jours, en publiant une déclaration conjointe lançant officiellement une « Alliance pour l'avenir ». Le premier ministre Mark Carney, le président du Conseil européen António Costa et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participaient au sommet. Le Conseil européen y voit une étape majeure des relations UE-Canada, l'alliance devant approfondir la coopération et créer un espace commun de prospérité et de sécurité économique.

Six domaines et accords concrets

Selon la déclaration conjointe, l'alliance couvre six domaines : le commerce et la coopération réglementaire ; le numérique, la recherche et les technologies de communication ; les ressources critiques et l'énergie ; les services financiers et les marchés ; la sécurité et la préparation ; et les échanges entre les peuples. Parmi les résultats concrets : la conclusion d'un accord sur le commerce numérique pour encadrer les flux de données transfrontaliers, un cadre de coopération permettant à la Banque européenne d'investissement d'investir dans des projets canadiens de minéraux critiques, et l'adhésion du Canada à l'entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance, qui donne aux chercheurs canadiens accès au supercalculateur JUPITER de l'UE.

Prêt à l'Ukraine : 500 millions d'euros d'entrée pour le Canada

Sur l'Ukraine, le Canada a annoncé rejoindre le programme de prêt de l'UE avec une contribution initiale de 500 millions d'euros, dans le cadre du prêt de 90 milliards d'euros de l'UE. Les deux parties ont aussi indiqué qu'elles renforceraient leurs discussions sur la sécurité arctique, cybernétique et frontalière.

Le différend sur le statut : le terme est absent de la déclaration

Le désaccord le plus suivi porte sur le statut futur du Canada. Lors de la conférence de presse de clôture, M. Carney a déclaré : « Aujourd'hui, nous avançons vers le statut de membre associé pour le Canada. » Il a indiqué que les négociations devaient se conclure d'ici juin 2027, date à laquelle il prévoit assister à une réunion des dirigeants européens. La déclaration conjointe elle-même n'emploie toutefois pas le terme de « membre associé » : elle prévoit de définir, d'ici le sommet de 2027, le concept d'une « association toujours plus étroite du Canada à l'UE », en deçà d'une adhésion pleine et entière. Selon Euronews, l'Allemagne s'est opposée à ce terme pendant les négociations, et M. Costa s'en est tenu à la formulation de la déclaration, évoquant une association « la plus étroite, la plus profonde et la plus unique en son genre ».

La suite

Selon le calendrier publié, les négociations ministérielles doivent commencer en mars 2027, avec l'objectif de les conclure en juin et de définir la nouvelle relation avant le sommet de 2027. Comme le statut de membre associé n'a pas de fondement existant dans les traités de l'UE, ses droits et obligations concrets restent à négocier.