L'accord numérique Canada-UE « en voie de conclusion », selon le ministre, avant le sommet de Montréal

Le ministre du Commerce international, Maninder Sidhu, a déclaré que le Canada et l'Union européenne sont « en voie de conclure un accord » sur le commerce numérique. Dans une déclaration relayée par La Presse Canadienne, il a affirmé que l'accord aiderait à « réduire les frictions » autour des signatures et des contrats électroniques, du commerce sans papier, des flux de données transfrontaliers sécurisés, des droits sur les transmissions électroniques et du commerce en ligne.

Le calendrier des négociations

M. Sidhu s'est rendu en Irlande jeudi dernier (22 octobre) pour faire avancer les négociations. Celles-ci se poursuivent quelques jours avant le Sommet Canada-UE que le Canada accueillera à Montréal, au Québec, les 29 et 30 octobre. Le ministre a indiqué que le Canada a exporté pour près de 15 milliards de dollars de services numériques vers l'UE en 2024, un chiffre qui pourrait croître une fois l'accord en place.

Les lignes rouges de Bruxelles

Les directives de négociation que la Commission européenne a soumises au Conseil le 10 septembre 2025 précisent que les négociations « devraient aboutir à des règles couvrant les flux de données transfrontaliers en s'attaquant aux exigences injustifiées de localisation des données, sans négocier ni affecter les règles de l'UE en matière de protection des données personnelles ». L'accord ne devrait pas empêcher les autorités de l'UE et des États membres de réglementer dans l'intérêt public, notamment pour « garantir l'intégrité et la stabilité du système financier de l'Union, la vie privée et la protection des données personnelles ». Le même texte cite la protection du code source informatique, les transferts de technologie forcés et la protection des consommateurs en ligne parmi les sujets que les négociations peuvent couvrir.

Une prudence s'impose : ce qui a été rapporté jusqu'ici, c'est qu'un accord est proche, et non conclu. Le texte final reste à convenir.

Sources : La Presse Canadienne via Wealth Professional, 26 octobre 2026 ; directives de négociation de la Commission européenne, 10 septembre 2025.