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La Chambre adopte à l'unanimité le projet de loi « Pour les amis de David »

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La Chambre des communes a adopté à l'unanimité lundi le projet de loi C-231, qui permet aux tribunaux pour adolescents de reporter la détermination de la peine afin que les jeunes délinquants aux prises avec la toxicomanie puissent d'abord suivre un traitement. Le projet de loi porte le nom du fils décédé du député Luc Berthold.

La Chambre des communes a adopté à l'unanimité lundi le projet de loi C-231, la « Loi pour les amis de David ». Présenté par le député conservateur Luc Berthold, le texte permet aux tribunaux pour adolescents de reporter la détermination de la peine afin que les jeunes délinquants aux prises avec la toxicomanie ou des problèmes de santé mentale puissent suivre un traitement avant d'être condamnés.

Le traitement avant la punition

Le projet de loi modifie la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents en donnant aux juges, dans certains cas, le pouvoir de reporter la peine afin qu'un jeune reconnu coupable puisse terminer un programme de traitement de la toxicomanie ou un autre programme de traitement. Ses partisans affirment que cette approche place le traitement avant la punition et aide les jeunes à se libérer de la dépendance.

Nommé en l'honneur de son fils décédé

Le projet de loi porte le nom du fils de Berthold, David, décédé par suicide après avoir lutté contre la toxicomanie et eu des démêlés avec le système de justice ; lundi aurait été son 30e anniversaire. Berthold a prononcé un discours émouvant avant le vote, en présence de son épouse Caroline Levesque et de sa fille Justine Berthold.

Prochaine étape : le Sénat

Le projet de loi est maintenant transmis au Sénat pour examen et vote, et deviendra loi après avoir reçu la sanction royale. Berthold a dit espérer qu'il recevra l'approbation finale.

(Photo d'archives : la Colline du Parlement à Ottawa.)

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