L'incitatif canadien à la croissance salué par les investisseurs providentiels : exonération jusqu'à 15 M$ de gains en capital

L'Organisation nationale du capital providentiel (NACO) a déclaré le 6 novembre qu'elle saluait l'incitatif canadien à la croissance, une nouvelle mesure fiscale proposée dans le budget 2026. La mesure exonère jusqu'à 15 millions de dollars de gains en capital pour les particuliers admissibles qui vendent des actions d'entreprises canadiennes admissibles, et élargit le report pour les petites entreprises, afin d'encourager les investisseurs à soutenir les entreprises canadiennes dès le premier chèque.

Le budget y voit un incitatif clé pour garder les bâtisseurs au Canada

Le budget décrit l'incitatif comme « l'un des incitatifs les plus importants pour attirer et retenir les bâtisseurs ici au Canada ». Le ministère des Finances a indiqué qu'il s'accompagne d'un report élargi, permettant aux fondateurs et aux premiers investisseurs de réinvestir le produit d'une sortie réussie dans la prochaine génération d'entreprises canadiennes. Le directeur général de NACO, Claudio Rojas, a déclaré que l'organisation saluait la reconnaissance par le gouvernement du rôle des fondateurs et des investisseurs providentiels dans la création de la prochaine génération d'entreprises canadiennes.

Une lettre ouverte d'octobre réclamait la réforme

NACO a indiqué s'être jointe à plus de 500 signataires d'une lettre ouverte adressée en octobre au ministre des Finances, François-Philippe Champagne, pour réclamer ces réformes. L'organisation tiendra une séance d'information nationale le 10 novembre avec Ryan Turnbull, secrétaire parlementaire du ministre des Finances et du Revenu national. Des conditions d'admissibilité s'appliquent, comme le prévoient les documents budgétaires.

Contexte budgétaire : 142,1 G$ de nouvelles mesures, déficit de 62,3 G$

Le budget 2026, intitulé « Maîtres chez nous », a été déposé au Parlement le 5 novembre. Il prévoit 142,1 milliards de dollars de nouvelles mesures sur cinq ans et un déficit de 62,3 milliards pour 2026–2027. L'un de ses trois piliers est un « supercycle d'investissement », qui comprend une méga-déduction pour la productivité permettant aux entreprises de déduire immédiatement le coût total des immobilisations admissibles, ce qui ramène le taux effectif marginal d'imposition des nouveaux investissements des entreprises de 13 % à 6,4 % — ce qui, selon le gouvernement, rend le Canada plus concurrentiel que les États-Unis sur le plan fiscal pour les nouveaux investissements.

(Sources : déclaration de NACO via GlobeNewswire ; couverture du budget 2026. Photo : photo d'archives de la Colline du Parlement, à Ottawa.)