Canada : de nouvelles sanctions en vigueur contre les représentants en immigration frauduleux ou non autorisés, jusqu'à 1,5 million de dollars

Le gouvernement du Canada a annoncé le 28 octobre l'entrée en vigueur de nouvelles sanctions visant les représentants rémunérés en immigration et en citoyenneté, afin de protéger les demandeurs contre la fraude et l'exploitation. Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, les règles s'appliquent aux consultants réglementés en immigration, aux avocats et aux autres représentants autorisés, ainsi qu'aux personnes qui fournissent des conseils ou des services de représentation rémunérés sans autorisation.

Le barème des sanctions

Fournir des conseils ou des services de représentation rémunérés sans autorisation entraîne une sanction de 5 000 $, tandis que fournir sciemment des renseignements faux ou trompeurs au nom d'un demandeur, ou aider un demandeur à le faire, entraîne une sanction de 15 000 $. Des sanctions supplémentaires peuvent s'appliquer si une demande est approuvée sur la base de renseignements faux ou trompeurs, et les sanctions augmentent en cas de récidive, jusqu'à un maximum de 1,5 million de dollars pour l'ensemble des infractions.

Publication des noms et registre

À mesure que des sanctions seront imposées, le ministère publiera sur son site Web le nom des personnes sanctionnées et les détails de leurs infractions, afin d'alerter le public contre les représentants malhonnêtes et d'accroître la transparence; le registre en ligne devrait être lancé en 2027, après les premières sanctions. La ministre de l'Immigration, Lena Metlege Diab, a déclaré que toute personne souhaitant bâtir son avenir au Canada mérite des conseils d'immigration dignes de confiance et exacts, et que ces mesures aideront à protéger les demandeurs et à renforcer l'intégrité des systèmes canadiens d'immigration et de citoyenneté. Le gouvernement conseille à toute personne cherchant des conseils en immigration ou en citoyenneté de vérifier que son représentant est autorisé avant de payer pour ses services.