Bois d’œuvre : le groupe NAFTA donne finalement raison aux droits compensateurs américains

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Selon un avis publié au Federal Register américain le 13 octobre, un groupe binational institué en vertu de l’article 1904 de l’ALENA a rendu le 5 octobre 2026 sa décision confirmant la deuxième nouvelle décision du département américain du Commerce concernant les droits compensateurs définitifs sur le bois d’œuvre canadien.

Le dossier (USA-CDA-2017-1904-02) avait été porté par le gouvernement fédéral canadien en novembre 2017, avec la participation de producteurs tels que Canfor, Tolko et West Fraser. La première décision du groupe, en mai 2024, avait été partiellement favorable au Canada, demandant au Commerce d’expliquer sa méthode de tarification du bois de la Couronne en Alberta et en Colombie-Britannique ; après une nouvelle détermination en décembre 2024, le groupe en avait accepté une partie en mars avant de tout confirmer cette fois.

La plupart des subventions relevées proviennent des droits de coupe de la Couronne, le prix que les provinces exigent pour la récolte de bois sur pied sur les terres publiques. La U.S. Lumber Coalition a déclaré le 7 octobre que cette décision confirme que l’industrie canadienne bénéficie depuis longtemps de subventions déloyales et que les droits sont conformes au droit américain.

Le Canada avait salué la première décision du groupe en 2024 ; aucune réaction officielle canadienne à la décision finale n’a encore été rendue publique.