L'Ontario suspend les versements du RAFEO aux collèges privés et saisit la police provinciale

Pourquoi c'est important

C'est le resserrement le plus sévère du régime d'aide aux étudiants ontarien depuis des années. Les étudiants des collèges privés de carrières ont touché près d'un milliard de dollars canadiens en subventions du RAFEO en 2024-2025, et l'audit révèle des signes d'abus systémiques — le gouvernement n'exclut pas des infractions criminelles et parle d'un usage « flagrant » des fonds publics.

Les faits

Lors d'une conférence de presse mardi 6 octobre, le ministre des Collèges et Universités Nolan Quinn a annoncé que le gouvernement suspendait tous les versements du RAFEO aux établissements postsecondaires privés et transmettait les « graves préoccupations » relevées par l'audit à la Police provinciale de l'Ontario (OPP) pour enquête criminelle ; la vérificatrice générale a été avisée la semaine dernière.

Le gouvernement avait mandaté KPMG en août 2026 pour un audit indépendant, qui a signalé notamment des liens entre certains collèges et des firmes de services d'immigration, des structures de propriété commune, une vérification insuffisante des inscriptions et de l'achèvement des cours, ainsi qu'un nombre anormalement élevé de demandes de RAFEO provenant des mêmes zones géographiques. Quinn a indiqué que les écoles et les étudiants ne connaîtront pas leur admissibilité pour cette année scolaire avant la fin de l'audit.

Les données de fond (La Presse canadienne via l'accès à l'information) : environ 14 800 étudiants de trois franchises Academy of Learning ont reçu plus de 219 millions de dollars canadiens en subventions du RAFEO en 2024-2025, contre environ 385 millions pour l'ensemble des collèges publics de la province ; sept seuls collèges de carrières ont totalisé 385 millions. Les dossiers judiciaires montrent que des inspecteurs ont découvert des tiers complétant les travaux (un cours entier bouclé en une journée, un examen final terminé en six minutes) et des étudiants incapables de nommer leur école ou leur programme.

Le gouvernement avait déjà sévi contre certaines écoles : en mai, il a adressé des avis de non-renouvellement à six campus de collèges privés de carrières et suspendu leur admissibilité au RAFEO. Quinn a aussi annoncé un projet de loi qui rendrait inadmissibles au RAFEO les programmes à dominante en ligne des collèges privés de carrières, avec des exigences plus strictes pour recouvrer l'admissibilité.

Réactions

La critique néo-démocrate Peggy Sattler estime que la suspension punit injustement des étudiants innocents ; les libéraux ontariens ont demandé à la vérificatrice générale un audit dédié, évoquant le « prochain scandale d'un milliard de dollars de Doug Ford » ; Career Colleges Ontario déplore des perturbations majeures et réclame des mesures ciblant les fautifs plutôt que tout le secteur.