La Cour suprême entend aujourd'hui l'affaire d'Ontario Place : un gouvernement peut-il se soustraire au contrôle judiciaire ?

Pourquoi c'est important

Des groupes qui s'entendent rarement — la Ville de Toronto, plusieurs Premières Nations, des organisations environnementales et de défense des libertés civiles — estiment tous que cette affaire dépasse largement un simple parc riverain : elle tranchera si un gouvernement peut soustraire ses décisions au contrôle judiciaire et si Ontario Place est un bien protégé en « fiducie publique ».

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La Cour suprême du Canada entend ce matin (heure de l'Est) l'appel (dossier n° 41805), Ontario Place Protectors c. Ontario. En 2023, le gouvernement Ford a adopté la Loi sur la reconstruction d'Ontario Place (ROPA) pour transformer le parc riverain en spa privé (bail de 95 ans), soustrayant le projet à la Loi sur les évaluations environnementales et à la Loi sur le patrimoine, retirant à la Ville de Toronto son pouvoir de réglementation du bruit et éteignant les recours juridiques contre la province.

Les tribunaux inférieurs ont maintenu la loi; la Cour suprême a autorisé l'appel en janvier 2026. Aujourd'hui, seules les plaidoiries ont lieu — le jugement viendra plus tard — et l'audience est diffusée sur le site de la Cour.

Parmi les intervenants admis figurent la Ville de Toronto, Greenpeace Canada, Ecojustice, l'Association canadienne des libertés civiles, l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, Animal Justice Canada, la Canadian Constitution Foundation et des Premières Nations dont Athabasca Chipewyan et Mikisew Cree; la coalition Ontario Place for All (Toronto Field Naturalists, Democracy Watch, la Fiducie nationale du Canada) est représentée par Cavalluzzo LLP.