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Le Canada lance des consultations sur une nouvelle loi spatiale et dévoile son premier cadre de résilience PNT
La ministre de l'Industrie Mélanie Joly a annoncé à SpaceBound 2026 des consultations publiques sur une nouvelle loi spatiale canadienne et publié le premier cadre de résilience pour le positionnement, la navigation et la synchronisation (PNT).
Pourquoi c’est important
Le gouvernement du Canada a lancé aujourd'hui des consultations sur une nouvelle loi spatiale canadienne et publié le premier cadre de résilience pour le positionnement, la navigation et la synchronisation (PNT). À SpaceBound 2026, la ministre de l'Industrie Mélanie Joly a déclaré que le Canada devait moderniser son cadre réglementaire spatial face à l'intensification de la compétition spatiale et à l'évolution de la géopolitique — pour renforcer la sécurité nationale, protéger les intérêts du pays et aider les entreprises canadiennes à rivaliser dans le monde.
Détails
La future loi établirait un cadre réglementaire moderne et complet pour les activités canadiennes dans l'espace, modernisant et simplifiant la réglementation des activités orbitales, et confirmant le leadership du Canada comme nation spatiale responsable. Les consultations publiques s'ouvriront cet automne, permettant aux Canadiens de façonner la première loi spatiale complète du pays. Le Canada avait déjà introduit en 2026 la Loi sur les lancements spatiaux commerciaux pour permettre les lancements commerciaux.
Le nouveau cadre de résilience PNT — une première au Canada — vise à renforcer la résilience des infrastructures de positionnement, de navigation et de synchronisation. Les services PNT soutiennent les transactions financières, les réseaux électriques, l'aviation et la navigation maritime, et sont considérés comme une infrastructure fondamentale pour un Canada fort, souverain et sûr.
Sources
Communiqué officiel du gouvernement du Canada (canada.ca), 22 octobre 2026.
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