N環球 N GLOBE
Canada · Économie

Stelco rejette la menace juridique d'Ottawa et maintient jusqu'à 500 suppressions d'emplois

· N GLOBE

Le président de Stelco, Paul Simon, a écrit à la ministre de l'Industrie, Mélanie Joly, pour nier que les licenciements violent les engagements pris en vertu de la Loi sur Investissement Canada; l'entreprise maintient jusqu'à 500 suppressions d'emplois, et Ottawa menace d'aller en justice.

Pourquoi c’est important

Stelco a formellement rejeté la menace juridique d'Ottawa et maintiendra jusqu'à 500 suppressions d'emplois. C'est la première confrontation directe entre le gouvernement fédéral et un géant sidérurgique sous contrôle étranger au sujet des engagements en matière d'emploi pris en vertu de la Loi sur Investissement Canada, et son issue déterminera si les garanties d'emploi liées aux rachats étrangers sont réellement exécutoires.

Lire l’article

Le président et chef du contentieux de Stelco, Paul Simon, a écrit le 9 octobre à la ministre fédérale de l'Industrie, Mélanie Joly, pour rejeter l'allégation d'Ottawa selon laquelle les licenciements prévus violeraient les engagements contraignants en matière d'emploi pris en vertu de la Loi sur Investissement Canada. La lettre, obtenue par CBC News et rapportée par le Globe and Mail le 10 octobre, confirme que Stelco procédera aux suppressions d'emplois.

« Votre affirmation selon laquelle les licenciements prévus de Stelco l'amènent à violer ses engagements est fausse », a écrit M. Simon. Il soutient que les engagements n'interdisent pas expressément les licenciements et n'exigent pas un effectif précis chaque jour de la période de cinq ans, et que, selon les lignes directrices de la Loi, un changement de circonstances peut justifier la non-application ou la renégociation. Un porte-parole de Mme Joly a confirmé la réception de la lettre.

Le 5 octobre, Mme Joly avait lancé un ultimatum donnant à l'entreprise cinq jours ouvrables pour soumettre un plan de conformité. Elle a rappelé que Cleveland-Cliffs, lors de son acquisition de Stelco pour 3,4 milliards de dollars canadiens en 2024, s'était engagé à maintenir au Canada au moins le même nombre d'employés syndiqués pendant cinq ans, et que ces engagements restent contraignants malgré l'évolution des stratégies commerciales ou des conditions du marché. En cas de non-conformité, le gouvernement pourrait saisir une cour supérieure pour obtenir une ordonnance de conformité, des sanctions pécuniaires, voire la vente forcée de l'entreprise. Mme Joly a aussi fait valoir que l'entreprise ne peut invoquer la force majeure à propos des tarifs américains alors que le PDG de Cleveland-Cliffs, Lourenco Goncalves, a publiquement soutenu ces tarifs.

Stelco a annoncé le 28 septembre la mise à l'arrêt indéfinie des activités de laminage à froid et de revêtement de son usine Hamilton Works et la concentration de la production à Lake Erie Works, à Nanticoke, en invoquant les tarifs américains sur l'acier. L'arrêt a commencé le 9 octobre et touche jusqu'à 500 employés (le syndicat des Métallos, section locale 1005, estime à environ 350 le nombre de sidérurgistes concernés). Il existe un précédent : en 2009, Ottawa avait poursuivi en justice l'ancien propriétaire de Stelco, U.S. Steel, au sujet d'engagements d'emploi similaires; l'affaire s'était réglée en 2011.

💬 Commentaires

Aucun commentaire. Soyez le premier !