Ottawa notifie à Stellantis un avis de défaut pour l'usine de Brampton : 30 jours pour se conformer ou rembourser

La ministre de l'Industrie Mélanie Joly a écrit jeudi (12 novembre) au directeur général de Stellantis Canada, Trevor Longley, pour notifier officiellement au constructeur automobile qu'il est en défaut de l'accord de financement fédéral de 2022, en lui donnant 30 jours pour corriger les manquements, faute de quoi le gouvernement pourra résilier l'accord et récupérer tout ou partie des fonds. Mme Joly a également mis fin au processus de résolution que les deux parties menaient sur l'avenir de l'usine de Brampton.

Les manquements : production arrêtée, aucun véhicule de remplacement, vente de l'usine

La lettre énumère quatre manquements : l'arrêt de la production du Jeep Compass, le refus ou l'incapacité de proposer un véhicule de remplacement, l'absence de toute production dans l'usine et la fermeture de celle-ci. Mme Joly écrit que le projet de Stellantis de vendre l'usine de Brampton au fabricant de véhicules blindés Roshel montre que l'entreprise « ne travaille plus diligemment et de bonne foi à préparer un plan satisfaisant », et elle met donc fin au processus de résolution. La ministre a indiqué qu'elle pourrait ajouter d'autres manquements liés à la vente.

529 millions de dollars fédéraux ; 3 000 travailleurs touchés

Aux termes de l'accord de 2022, le gouvernement fédéral s'était engagé à verser jusqu'à 529 millions de dollars aux usines Stellantis de Brampton et de Windsor pour les aider à se rééquiper en vue de produire des véhicules électrifiés, tandis que le gouvernement de l'Ontario s'était engagé pour 513 millions de dollars supplémentaires. L'usine de Brampton a été mise à l'arrêt en 2023, entraînant le licenciement d'environ 3 000 travailleurs, dont environ 1 800 sont toujours en mise à pied. Stellantis a indiqué l'an dernier que le Jeep Compass serait plutôt construit dans son usine désaffectée de Belvidere, en Illinois ; en septembre, elle a signé un protocole d'entente pour vendre l'usine de Brampton à Roshel, puis un accord formel d'achat d'actifs le 9 novembre, la transaction devant se conclure d'ici la fin de l'année.

Carney parle de « trahison » ; Stellantis dit qu'elle remboursera

Le premier ministre Mark Carney a qualifié mardi le projet de vente de l'usine de « trahison ». Stellantis a déclaré cette semaine qu'elle rembourserait volontairement les fonds reçus, sans préciser le montant. Mme Joly doit tenir jeudi à Toronto une rencontre à quatre avec Stellantis, le syndicat Unifor et des représentants du gouvernement de l'Ontario. À noter, Mme Joly avait promis il y a près d'un an que le gouvernement signifierait un avis de défaut à Stellantis. Sources : La Presse canadienne, The Globe and Mail, Automotive News.