Le Canada prolonge l’allègement des droits de douane américains jusqu’en juin 2028 et élargit sa portée

Le ministre des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne, a annoncé lundi 9 novembre à Ottawa que le Canada modifie ses mesures d’allègement tarifaire : la remise horizontale sur les droits de douane américains sera prolongée d’un an, jusqu’au 30 juin 2028, et sa portée élargie, afin de mieux soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens touchés par les droits de douane américains, tout en encourageant l’utilisation de produits fabriqués au Canada lorsque c’est possible. (Photo : image d’archive de la colline du Parlement.)

Ce qui est prolongé, ce qui est élargi

La remise horizontale entre en vigueur le 9 novembre 2026 et court jusqu’au 30 juin 2028 ; elle s’applique aux marchandises américaines importées pour des utilisations finales précisées. La portée élargie ajoute les biens non sidérurgiques utilisés dans les mines, les carrières ou l’extraction du pétrole ou du gaz naturel, ainsi que tous les biens utilisés par les établissements d’enseignement public, y compris ceux mandatés par des organisations autochtones. Les listes détaillées des produits seront publiées sur le site du ministère des Finances et incorporées par renvoi dans les décrets.

Une mesure temporaire, prolongée plusieurs fois

Le programme de remise horizontale a été lancé en avril 2025 et ne devait durer que six mois, mais il a été prolongé plusieurs fois depuis. Il accorde un allègement automatique des droits de douane canadiens sur l’acier et l’aluminium américains aux entreprises qui importent des produits indispensables à des secteurs clés du Canada, ou qui soutiennent la santé publique et la sécurité nationale. Un porte-parole du ministre des Finances a déclaré que la prolongation vise à donner certitude et prévisibilité aux fabricants canadiens en période d’instabilité mondiale.

Le contexte : la guerre tarifaire se poursuit

Le Canada maintient des droits de douane de rétorsion de 25 % sur l’acier et l’aluminium américains, en réponse aux droits de 50 % imposés par l’administration Trump en vertu de l’article 232 de la loi américaine sur l’expansion du commerce. La remise vise précisément ces droits de rétorsion : les importateurs admissibles en sont exemptés plutôt que de payer d’abord et de se faire rembourser ensuite. Pour les entreprises touchées, une prolongation d’un an rend les coûts d’importation prévisibles jusqu’à la mi-2028 ; mais une remise n’équivaut pas à la suppression des droits, et les entreprises doivent encore vérifier leur admissibilité produit par produit.

À ne pas confondre avec l’arrangement avec la Chine

Ce changement concerne les droits américains et est distinct de l’arrangement Canada-Chine prolongé le 4 novembre, qui maintient jusqu’à la fin de 2028 l’accès favorable de la Chine pour le tourteau de canola, les pois, le homard et le crabe canadiens, tandis que le Canada prolonge jusqu’à la même date ses mesures de remise sur certains produits chinois d’acier et d’aluminium. Les deux arrangements sont indépendants et concernent des partenaires commerciaux différents.

La suite

Le ministère des Finances publiera les listes détaillées des produits, à l’aide desquelles les entreprises pourront vérifier si leurs importations sont admissibles. Le signal politique est également clair : Ottawa maintient ses droits de rétorsion tout en utilisant la remise pour alléger la pression sur les entreprises nationales, et inscrit l’achat de produits canadiens dans les objectifs de la politique. Rien n’indique encore quand la guerre tarifaire elle-même s’apaisera ; la remise donne au moins aux entreprises un répit de dix-huit mois.