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Le Canada a suspendu les travaux sur l'interdiction d'exporter le charbon thermique sur instruction politique verbale, disent des fonctionnaires aux députés

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Des fonctionnaires d'Environnement Canada ont dit à un comité de la Chambre que la décision d'arrêter les travaux sur l'interdiction des exportations de charbon thermique venait du niveau politique et avait été transmise verbalement ; un audit a révélé que les travaux s'étaient arrêtés en novembre 2024 sans aucun avis public, malgré l'engagement pris par le Canada en 2021 d'interdire ces exportations d'ici 2030.

Des fonctionnaires d'Environnement Canada ont déclaré au Parlement, le 19 novembre, que la décision d'arrêter les travaux visant à interdire les exportations de charbon thermique venait du « niveau politique » — et qu'elle n'avait été transmise que verbalement. Les fonctionnaires ont reconnu que le ministère ne pouvait pas expliquer pourquoi le gouvernement libéral avait pris cette décision.

Le témoignage devant le comité

Megan Nichols, sous-ministre adjointe à la protection de l'environnement, a déclaré au Comité de l'environnement de la Chambre des communes que la décision d'arrêter les travaux avait été communiquée verbalement. Elle a indiqué que le ministère s'était engagé à expliquer cette décision dans sa réponse officielle au rapport du commissaire à l'environnement, ajoutant : « On nous a dit de réaffecter nos ressources à d'autres priorités. » Mme Nichols n'a pas dit qui avait donné l'instruction ni expliqué les raisons de ce choix.

L'audit : des travaux arrêtés tôt, jamais annoncés

Ce témoignage fait suite à un rapport publié en octobre par le commissaire à l'environnement et au développement durable. Il a révélé que le ministère avait passé environ trois ans à étudier la mise en œuvre de l'interdiction, puis avait interrompu tous les travaux en novembre 2024, après des pressions de l'industrie du charbon. Aucune trace d'une directive officielle n'a été trouvée, et aucun avis public n'a annoncé la fin des travaux, alors même que l'engagement du Canada en faveur de l'interdiction restait en vigueur. L'arrêt n'a été officialisé qu'en août 2025, alors que le gouvernement fédéral cherchait à réaliser des économies, selon le rapport.

L'audit a également constaté que les exportations de charbon thermique expédiées depuis le Canada en 2025 restaient supérieures aux niveaux de 2021, année de l'engagement, et qu'environ 61 % de ces exportations provenaient des États-Unis. Environnement Canada n'a jamais informé Affaires mondiales Canada de la décision d'arrêter les travaux.

Un engagement en décalage avec les faits

Le Canada s'est engagé en 2021 à interdire les exportations de charbon thermique d'ici 2030 et copréside avec le Royaume-Uni l'Alliance pour la sortie du charbon (Powering Past Coal Alliance), qui pousse les pays à abandonner la production d'électricité au charbon. Les critiques soulignent que le Canada a pratiquement éliminé la combustion du charbon thermique sur son territoire tout en continuant à l'exporter — une contradiction aggravée, selon le rapport du commissaire, par l'absence d'évaluation des conséquences de l'arrêt des travaux et de consultation des parties concernées.

Les réactions

La ministre de l'Environnement, Julie Dabrusin, a déclaré que la décision de ne pas poursuivre avait été prise par son prédécesseur, Steven Guilbeault, et qu'elle avait hérité d'une situation où les travaux n'avançaient déjà plus ; elle a ajouté que le nouveau gouvernement était « ouvert aux prochaines étapes ». Le gouvernement a jusqu'ici refusé de dire s'il maintenait l'interdiction prévue pour 2030, indiquant seulement qu'il examinait ses prochaines étapes. Des groupes environnementaux ont exhorté Ottawa à réaffirmer l'interdiction ou à quitter la présidence de l'Alliance ; le critique du Bloc Québécois en matière de climat, Patrick Bonin, a adopté la même position.

(Photo : La Presse Canadienne ; photo d'archives d'un terminal d'exportation de charbon)

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