N環球 
La Chine propose ses premières protections pour 84 millions de travailleurs de plateformes
Le ministère chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale a publié le 8 octobre un projet de règlement sur les droits des travailleurs des nouvelles formes d'emploi, ouvert aux commentaires jusqu'au 8 novembre.
Pourquoi c’est important
Ce serait la première fois que la Chine place les travailleurs de plateformes sous la protection du droit du travail par un règlement ministériel. Environ 84 millions de personnes travaillent dans ces nouvelles formes d'emploi — livreurs, chauffeurs VTC, streamers — souvent sans relation de travail reconnue.
Lire l’article
Le projet distingue trois catégories : les travailleurs en relation d'emploi complète obtiennent un contrat de travail ; ceux gérés par les plateformes sans relation d'emploi complète signent un accord de travail écrit ; les indépendants authentiques sont exclus. Les plateformes ne pourraient plus contourner leurs obligations par la sous-traitance en cascade ni en poussant les travailleurs à s'enregistrer comme indépendants.
Le texte réglemente directement les algorithmes : les décisions majeures — affectation des courses, amendes, bannissement — ne peuvent être prises par l'algorithme seul et doivent être validées par un humain ; les plateformes doivent expliquer leurs algorithmes et ne peuvent utiliser des données extrêmes comme critères d'évaluation. Toute contestation doit recevoir une réponse humaine sous 48 heures.
Côté droits fondamentaux : le salaire, après déduction des coûts d'équipement, ne peut être inférieur au salaire minimum local ; les cycles de paie ne dépassent pas un mois, sans frais ; repos après quatre heures consécutives ; majoration obligatoire les jours fériés.
Didi et Taobao Flash Sale ont promis d'aligner leurs règles. Le projet est en consultation publique ; aucune date d'entrée en vigueur n'a été annoncée.
💬 Commentaires
Aucun commentaire. Soyez le premier !