La Chine accélère sa loi sur l'IA couvrant tout le cycle de vie et cite DeepSeek, Alibaba et Moonshot

La Chine s'apprête à légiférer sur l'intelligence artificielle sur l'ensemble de son cycle de vie, des données et de la puissance de calcul jusqu'aux applications. Wang Ruomeng, haut responsable de la Commission nationale du développement et de la réforme (NDRC), a déclaré le 3 novembre que la Chine accélérerait une législation complète sur l'IA et fixerait des normes de sécurité, a rapporté Bloomberg. Les développeurs nationaux de pointe, dont DeepSeek, Moonshot et Alibaba, sont concernés. (Image d'illustration : une image générique sur la régulation de l'IA.)

Ce qui est couvert : données, calcul, algorithmes, applications

Selon le plan décrit par la NDRC, les règles couvriraient le développement et l'application de l'IA de bout en bout : données, puissance de calcul et algorithmes jusqu'aux applications concrètes, de la recherche-développement au déploiement. Wang, directeur adjoint du département de l'innovation et du développement des hautes technologies de la NDRC, s'exprimait lors d'un point de presse le 3 novembre ; il a indiqué que la mise en œuvre serait évaluée régulièrement et que les dispositions seraient révisées au fil des progrès technologiques.

Ce que les développeurs devront divulguer

Les développeurs et les exploitants seraient tenus de divulguer les risques de sécurité et de signaler de manière proactive les incidents et les vulnérabilités. En parallèle, le dispositif laisse une marge d'expérimentation : des bacs à sable réglementaires sectoriels permettraient aux entreprises de tester de nouvelles technologies dans des environnements contrôlés, avec une période de transition raisonnable pour la mise en conformité. La portée exacte et les obligations de chaque entreprise seront fixées par des décrets et des critères détaillés ultérieurs.

Les effets sur les personnes sont aussi visés

Au-delà de la sécurité des modèles et de la technique, le cadre aborderait les effets de l'IA sur les personnes : suivi du risque de remplacement d'emplois par l'IA, renforcement des protections sociales et lutte contre la dépendance excessive ou affective des utilisateurs. Les hypertrucages, la discrimination algorithmique et les fuites de données personnelles entrent aussi dans le champ de gouvernance annoncé. La Chine a encadré les services d'IA générative ouverts au public dès 2023, et une législation complète sur l'IA a été inscrite au plan de travail du Conseil des affaires de l'État en mai.

Contexte : après l'accord sino-américain sur l'IA

L'annonce fait suite à un accord sino-américain sur l'IA conclu en septembre et aux discussions sur l'IA lors du récent sommet Trump-Xi à Washington. Par ailleurs, des projets de règles rapportés en octobre limiteraient les exportations de 23 types de technologies d'IA avancées, dont les modèles de robot conversationnel, les agents d'IA et les grands systèmes informatiques ; il s'agit pour l'heure d'une mesure rapportée, en attente d'un texte officiel.