Delhi : les avocats de la région de la capitale exemptés de l'interdiction des véhicules non BS-VI les jours d'audience

La Haute Cour de Delhi a décidé vendredi 6 novembre que les avocats et le personnel judiciaire résidant dans la région de la capitale nationale (NCR) peuvent entrer dans la capitale à bord de véhicules immatriculés hors de Delhi et non conformes à la norme d'émission BS-VI, mais uniquement les jours d'audience. L'exemption est limitée aux jours d'audience et ne remet pas en cause l'interdiction elle-même.

Le barreau avait demandé l'exemption

Le juge Amit Mahajan a rendu cette ordonnance à la suite d'une requête déposée par l'Association du barreau de la Haute Cour de Delhi, qui demandait une exemption pour les avocats se rendant à Delhi depuis Gurugram, Faridabad, Noida et Ghaziabad. L'association a précisé qu'elle ne demandait pas une exemption générale des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique. La Cour a noté que les avocats et le personnel judiciaire exercent des fonctions essentielles au fonctionnement des tribunaux et que l'exemption est un arrangement limité ; le jugement détaillé est attendu.

L'interdiction hivernale reste en vigueur

La restriction découle d'une notification du 23 juin 2026 du Département de l'environnement et des forêts du gouvernement de Delhi, qui interdit aux véhicules immatriculés hors de Delhi et non conformes à la norme BS-VI de circuler dans la capitale entre le 1er novembre 2026 et le 31 janvier 2027, dans le cadre des mesures hivernales de lutte contre la pollution. La Cour a souligné que l'exemption n'affecte pas l'interdiction elle-même et que les modalités pratiques — par exemple la manière dont les avocats et le personnel concernés prouveront leur statut aux points d'entrée — restent à définir par les autorités. Le même jour, la Cour suprême, saisie de l'affaire de la pollution atmosphérique de Delhi, a qualifié les interdictions de véhicules et de construction d'« outils anciens, essayés et inefficaces » ; l'indice de qualité de l'air de Delhi s'établissait à 391, avec 30 stations de surveillance sur 59 enregistrant une pollution grave.

(Sources : Bar and Bench ; India Legal ; LawChakra.)