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Hong Kong · Finance

Hong Kong adopte la réforme bancaire : le système à trois niveaux devient un système à deux niveaux

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Le Conseil législatif a adopté le 18 novembre le projet de loi de 2026 modifiant la législation bancaire, simplifiant le système bancaire de Hong Kong de trois à deux niveaux ; la HKMA indique que la réforme renforce aussi la surveillance des sociétés holding bancaires et les pouvoirs d'exécution, avec une entrée en vigueur par étapes à partir du 1er janvier 2027.

Le Conseil législatif de Hong Kong a adopté le 18 novembre le projet de loi de 2026 portant modifications diverses à la législation bancaire, remplaçant le système bancaire à trois niveaux en vigueur depuis des décennies par un système à deux niveaux. L'Autorité monétaire de Hong Kong (HKMA) a salué l'adoption du texte, estimant que les modifications s'inspirent des normes internationales pertinentes et amélioreront l'efficacité opérationnelle du secteur bancaire ainsi que la clarté de la réglementation.

Cinq domaines de réforme

Les modifications portent sur cinq domaines : la réglementation des sociétés holding bancaires ; le recours à des experts pour assister la HKMA dans sa surveillance ; la modernisation des dispositions d'exécution, qui renforce les pouvoirs de la HKMA ; la simplification du système bancaire à trois niveaux en un système à deux niveaux ; et des modifications techniques visant à alléger la charge de conformité et à améliorer la clarté et l'efficacité de la réglementation.

La fin des sociétés de dépôt

Le système actuel comprend les banques agréées, les banques à licence restreinte et les sociétés de dépôt. Avec la nouvelle loi, le niveau des sociétés de dépôt sera supprimé : les sociétés existantes deviendront des banques à licence restreinte, ne laissant subsister que deux niveaux. La HKMA avait publié en août 2024 les conclusions de sa consultation sur la révision du système à trois niveaux ; le projet de loi a été publié au Journal officiel le 5 juin 2026 et lu en première lecture le 17 juin, avant d'être examiné par une commission des projets de loi.

Entrée en vigueur par étapes

L'ordonnance entrera en vigueur par étapes : la plupart des dispositions le 1er janvier 2027, celles relatives à l'exécution le 1er janvier 2028, et celles portant sur la simplification du système à trois niveaux le 1er janvier 2032, laissant au secteur un délai de transition suffisant. Des analystes juridiques y voient la transformation structurelle et réglementaire la plus importante du secteur bancaire hongkongais depuis plus de vingt ans.

(Photo d'archives : le quartier financier de Central, à Hong Kong. Photo : SCMP)

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