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Hong Kong déposera avant fin 2026 un projet de loi sur les licences des actifs numériques

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Le secrétaire financier de Hong Kong, Paul Chan, a déclaré le 16 novembre que la ville déposera avant la fin de 2026 un projet de loi soumettant à licence le négoce d'actifs numériques, le conseil en investissement, la gestion d'actifs et la conservation. Hong Kong ne délivre aujourd'hui de licences qu'aux plateformes d'échange et aux émetteurs de stablecoins.

Le secrétaire financier de Hong Kong, Paul Chan, a déclaré le 16 novembre, lors d'un discours au Forum mondial de la réglementation de Bloomberg, que Hong Kong déposera avant la fin de 2026 un projet de loi soumettant à licence le négoce d'actifs numériques, le conseil en investissement, la gestion d'actifs et la conservation, afin de compléter le périmètre réglementaire. Hong Kong ne délivre aujourd'hui de licences qu'aux plateformes d'échange d'actifs numériques et aux émetteurs de stablecoins.

Quatre activités soumises à licence, selon le principe « même activité, même risque, même réglementation »

Selon M. Chan, le projet de loi passera par des modifications de l'ordonnance sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et couvrira quatre activités : le négoce d'actifs numériques, le conseil en investissement, la gestion d'actifs et la conservation des actifs des clients et des clés privées. Les entreprises concernées devront obtenir une licence de la Securities and Futures Commission ou s'y enregistrer, selon des normes calquées sur les activités équivalentes du secteur des valeurs mobilières. Le gouvernement a terminé les consultations sur les quatre activités : celle sur le négoce et la conservation, ouverte en juin 2025, a recueilli plus de 190 réponses, et celle sur le conseil et la gestion en a recueilli 51, avec des conclusions confirmées en mai 2026. Le secrétaire aux Services financiers et au Trésor, Christopher Hui, a confirmé en octobre que le gouvernement comptait déposer le texte avant la fin de l'année.

Les fonds tokenisés ont été multipliés par sept environ en un an

Dans son discours, M. Chan a indiqué que les fonds tokenisés offerts au public à Hong Kong ont été multipliés par sept environ en un an et que deux fonds monétaires tokenisés sont négociables en continu sur une plateforme agréée depuis octobre. Côté stablecoins, seuls deux des 36 demandeurs ont obtenu une licence en avril 2026, et les deux ont depuis lancé des stablecoins en dollars de Hong Kong. M. Chan a souligné que la décentralisation « ne signifie pas moins de responsabilité » et qu'une même activité présentant le même risque doit relever de la même réglementation.

Un calendrier seulement : conditions de licence et date d'entrée en vigueur encore indéterminées

L'annonce fixe un calendrier de dépôt du projet de loi, et non une loi déjà en vigueur. Le texte devra encore être présenté au Conseil législatif et suivre le processus législatif, et les conditions définitives des licences ainsi que la date d'entrée en vigueur n'ont pas été fixées. Dans une réponse au Conseil législatif du 4 novembre, le gouvernement avait indiqué qu'il prévoyait de modifier l'ordonnance et d'élargir le régime existant des plateformes d'échange ; M. Chan avait annoncé dans son discours budgétaire 2026-2027 qu'un projet de loi sur les licences des négociants et des conservateurs d'actifs numériques serait présenté cette année.

Sources : Crypto.news ; The Defiant ; Forum mondial de la réglementation de Bloomberg. Photo : photo d'archive d'Exchange Square, à Hong Kong.

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