Hong Kong : le projet de réforme des infractions sexuelles sera publié vendredi et déposé au LegCo le 25 novembre

Le Bureau de la sécurité de Hong Kong a annoncé mercredi 11 novembre que le projet de loi de 2026 modifiant la législation sur les infractions sexuelles sera publié au Journal officiel vendredi 13 novembre et déposé au Conseil législatif pour une première et une deuxième lecture le 25 novembre, avec l’objectif d’achever la réforme sous le gouvernement actuel.

Mieux protéger les victimes et moderniser la loi

La réforme poursuit deux objectifs principaux : renforcer la protection des victimes d’infractions sexuelles et moderniser la législation en la matière. Elle couvre les infractions sexuelles non consenties, les infractions sexuelles impliquant des enfants et des personnes mentalement incapables, d’autres infractions sexuelles diverses et une protection renforcée des victimes.

Plus de 90 % des contributions favorables à la réforme

La réforme s’appuie sur les recommandations de la Commission de réforme du droit et sur les évolutions observées dans d’autres grandes juridictions de common law. Le gouvernement a consulté le 7 juillet le groupe d’experts sur la sécurité du Conseil législatif, qui a apporté son soutien, puis mené une consultation publique d’un mois du 7 juillet au 5 août, qui a recueilli plus de 6 000 contributions, dont plus de 90 % favorables. Le projet de loi définirait le « consentement » dans la loi pour la première fois.

(Photo d’archives : le complexe du Conseil législatif à Hong Kong.)