Londres : les pouvoirs d'évocation du maire en matière de licences entrent en vigueur aujourd'hui

Les pouvoirs d'évocation du maire de Londres en matière de licences sont entrés en vigueur le 3 novembre : les demandes de licence jugées d'importance stratégique potentielle pour le Grand Londres peuvent être évoquées et tranchées en dernier ressort par le maire Sadiq Khan, annulant la décision de l'arrondissement, et les arrondissements doivent également consulter le maire lorsqu'ils révisent leurs politiques de licences, la mairie pouvant formuler des observations formelles sur les demandes. Il s'agit de l'un des changements les plus importants du fonctionnement des licences dans la capitale depuis le Licensing Act de 2003, même si la grande majorité des demandes continuera d'être tranchée au niveau des arrondissements. (La photo de couverture est une photo d'archives du quartier de Westminster, à Londres.)

Ce qui compte comme stratégique : valeurs locatives élevées, grandes salles, nocturnes

Selon le règlement, les établissements stratégiques comprennent ceux des deux tranches de valeurs locatives les plus élevées — tout ce qui dépasse 87 000 livres par an — et tout lieu d'une capacité supérieure à 5 000 personnes. Les établissements dont la valeur locative est aussi basse que 4 300 livres mais qui souhaitent rester ouverts après 23 h entrent également dans la catégorie stratégique, tout comme les salles de concert des tranches B et C et les demandes de licences de moins de trois mois ; seuls les établissements de la tranche la plus basse ne sont pas concernés. Le gouvernement affirme que la réforme vise une approche plus favorable, proportionnée et axée sur la croissance ; le maire a déclaré qu'il exercerait ces pouvoirs dans une optique favorable à l'emploi, et une politique définitive de licences à l'échelle de Londres est attendue plus tard dans l'année. Les ministres ont cherché à rassurer les arrondissements : ce pouvoir ne doit servir que dans des circonstances précises, en dernier recours, et l'autorité locale de délivrance des licences restera l'autorité décisionnelle principale.

Contestation des arrondissements : Westminster évoque près de 80 % de ses établissements

London Councils, l'organisme représentant l'ensemble des autorités locales de la capitale, étudierait sa réponse à la portée de ces pouvoirs, plus large que certains ne l'attendaient. Le chef adjoint du conseil municipal de Westminster, Tim Barnes, a déclaré à BBC News que cette mesure transfère l'autorité des conseils vers la mairie : la décentralisation consiste à rapprocher le pouvoir des citoyens, a-t-il dit, alors qu'ici on retire aux conseils des pouvoirs pour les confier au maire. Il a estimé que la définition proposée d'une demande stratégique était si large qu'elle pourrait couvrir près de 80 % des établissements autorisés de Westminster, y voyant bien davantage une captation de pouvoir par le maire cherchant à prendre le contrôle de toujours plus de domaines qu'un usage de pouvoirs visant réellement à résoudre un problème. M. Barnes a également souligné que Westminster approuve déjà environ 98,5 % des demandes de licence valides, que le maire resterait lié par les mêmes objectifs de licences que les conseils, et que les difficultés des quartiers nocturnes animés comme le West End tiennent moins aux règles de licences qu'au manque de policiers et de ressources pour gérer les foules.