La cour d'appel juge illégale la fédéralisation de la Garde nationale de Californie à Los Angeles par Trump

Pourquoi c'est important

La cour d'appel du neuvième circuit a jugé vendredi 23 octobre, à 2 contre 1, que la fédéralisation par le président Trump, en juin 2025, d'environ 4 000 gardes nationaux de Californie déployés à Los Angeles pendant les manifestations liées à l'immigration était illégale et constituait un abus de pouvoir. L'affaire est Newsom c. Trump (n° 25-3727) ; l'arrêt publié lie les tribunaux fédéraux de neuf États de l'Ouest.

L'opinion majoritaire, rédigée par la juge Jennifer Sung avec le concours du juge Eric Miller, a rejeté deux arguments du gouvernement : l'existence d'une « rébellion » à Los Angeles — la majorité estimant que la plupart des manifestants étaient pacifiques — et l'idée que les déploiements d'urgence présidentiels échappent au contrôle judiciaire. Le juge Mark Bennett était dissident. La demande de non-lieu du ministère de la Justice avait été rejetée.

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Le déploiement avait eu lieu en juin 2025 pendant les manifestations contre l'application des lois sur l'immigration, malgré l'opposition publique du gouverneur de Californie Gavin Newsom. L'arrêt prolonge un précédent de la Cour suprême de décembre dernier dans une affaire liée en Illinois. Newsom a salué le 23 octobre « un jour décisif pour l'état de droit ».

La Maison-Blanche n'a pas encore réagi à l'arrêt, qui pourrait faire l'objet d'un pourvoi. La décision redessinera directement les limites des déploiements fédéraux de la Garde nationale dans les États.