Los Angeles poursuivie pour avoir bloqué 398 logements à Woodland Hills

Des associations de défense du logement ont poursuivi la ville de Los Angeles lundi pour avoir bloqué un projet de 398 logements au Woodland Hills Country Club, après que les autorités de l'État ont estimé que le refus semblait contraire à la loi. La ville risque près de 20 millions de dollars de pénalités.
Des associations de défense du logement ont déposé plainte lundi 16 novembre devant la Cour supérieure du comté de Los Angeles, accusant la ville de Los Angeles d'avoir bloqué illégalement un projet de 398 logements au Woodland Hills Country Club. Les plaignants demandent au tribunal d'annuler le refus de la ville du 20 août et d'approuver le projet en vertu de la loi californienne sur le logement abordable et les emplois bien rémunérés (AB 2011). Le département du logement de l'État a averti la ville le mois dernier que son refus semble dépourvu de fondement juridique ; si la ville perd, elle risque près de 20 millions de dollars de pénalités.
Le projet : 398 logements sur un parcours de golf
Le projet se situe au Woodland Hills Country Club, 21150 Dumetz Road, un site de 93 acres occupé aujourd'hui par un parcours de golf de 18 trous et un club-house. Les propriétaires prévoient de construire 398 logements sur 20 acres du site, dont 175 maisons individuelles et 223 appartements, parmi lesquels 97 logements abordables (32 pour les personnes âgées et 65 pour les familles), ainsi qu'environ 835 places de stationnement. Les propriétaires ont déposé leur demande auprès du service d'urbanisme de la ville en novembre dernier, en sollicitant l'approbation selon la procédure simplifiée de l'AB 2011.
Le refus de la ville : l'habitat du puma
La ville a rejeté la demande le 20 août, estimant que le parcours de golf constitue un habitat pour une espèce protégée — le puma de Californie du Sud. En vertu de l'AB 2011, un site qui sert d'habitat à certaines espèces protégées peut être exempté de la procédure d'approbation simplifiée. Le conseil municipal a ensuite voté par 11 voix contre 1 pour demander aux avocats et aux services d'urbanisme de préparer une ordonnance mettant à jour le zonage du site. Le conseiller municipal Bob Blumenfield, qui représente Woodland Hills, a déclaré que la ville ne fait que suivre les règles de l'AB 2011 et a examiné la demande sur le fond ; il a également souligné que le projet se trouve dans une zone à risque d'incendie « très élevé ».
L'État : la ville a étendu la norme légale
Mais le Département californien du logement et du développement communautaire (HCD) a écrit à Los Angeles le 28 octobre, estimant que la justification de la ville « semble élargir indûment la norme légale, sapant en fait l'intention de l'AB 2011, et n'est pas étayée par la loi ». Le département a demandé à la ville de répondre par écrit avant le 25 novembre et a indiqué qu'il pourrait saisir le procureur général de l'État. Ryan Patterson, avocat de l'un des plaignants, YIMBY Law, a déclaré que la ville s'exposerait à de lourdes sanctions si elle ne corrigeait pas la violation et n'approuvait pas le projet.
Des pénalités pouvant atteindre près de 20 millions de dollars
En vertu de l'AB 712, entrée en vigueur le 1er janvier 2026, un tribunal peut infliger à une collectivité locale une amende de 50 000 dollars par logement si elle avait été avertie à l'avance qu'elle violait la loi sur le logement. Pour 398 logements, cela représente 19,9 millions de dollars. Dave Rand, avocat du country club, a averti la ville au début du mois qu'elle risquait au moins 19,9 millions de dollars d'amendes, plus les frais d'avocat, si elle n'approuvait pas le projet dans les 60 jours, et qu'un juge pourrait ordonner la réalisation du projet.
Les habitants s'opposent : espaces verts et circulation
Certains habitants de Woodland Hills s'opposent également au projet. Ils estiment que la construction de près de 400 logements sur le parcours de golf priverait le quartier d'un précieux espace vert et aggraverait la congestion routière lors des évacuations d'urgence. L'affaire est désormais devant la Cour supérieure du comté de Los Angeles.
Sources : MyNewsLA, Los Angeles Times (via foGolf) et HousingWire.
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