Le règlement anti-insultes de Montréal contesté en justice pour atteinte à la liberté d'expression

Pourquoi c'est important

Le conseil municipal de Montréal a adopté le 21 septembre un règlement interdisant les insultes envers les policiers, les employés municipaux et les personnes agissant pour la Ville. Il couvre le harcèlement, les menaces, les injures et l'intimidation, ainsi que les « comportements offensants et agressifs ». L'Association des juristes progressistes (AJP) et la Clinique juridique de Saint-Michel (CJSM) estiment que le libellé est assez large pour englober le discours politique et la contestation, y compris la critique de la police, et demandent à la Cour supérieure du Québec de l'annuler.

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Des règlements similaires existent déjà à Québec, Laval, Longueuil et Sherbrooke, où des milliers d'amendes auraient été distribuées en six ans, selon les contestataires. La Ville affirme que le règlement protège les employés de première ligne contre le harcèlement et les menaces. La décision du tribunal pourrait influencer des règlements semblables dans toute la province.

L'affaire s'inscrit aussi dans le débat public montréalais sur les pratiques policières et le profilage racial. Aucune date d'audience n'a encore été fixée.