Montréal : la Cour supérieure entend la demande de suspension du règlement anti-insultes

Pourquoi c'est important

C'est le premier régime d'amendes d'une grande ville du Québec visant les « insultes » envers les employés publics, avec des sanctions pouvant atteindre 2 000 $. Ses partisans y voient une protection du personnel de première ligne ; ses détracteurs craignent que le mot « insulte » soit trop vague et ouvre la porte à une application sélective. La décision de la Cour déterminera l'avenir de ce règlement controversé.

À l'audience

Jeudi 22 octobre, les avocats d'une association de juristes progressistes et de la clinique juridique Saint-Michel ont demandé à la Cour supérieure du Québec de suspendre le règlement récemment adopté par Montréal. La juge Eleni Yiannakis a précisé qu'elle ne statuait que sur la demande d'injonction (suspension) — et non sur la constitutionnalité du règlement. Les avocats de la Ville ont présenté leur défense en audience de l'après-midi. Le test de l'injonction repose sur l'existence d'une question sérieuse à juger, le risque de préjudice irréparable et la balance des inconvénients.

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Adopté par le conseil municipal de Montréal ces dernières semaines, le règlement vise les « insultes, le harcèlement, les menaces et l'intimidation » envers les employés municipaux en service, policiers inclus. Selon le magazine Reason (12 oct.), les amendes vont de 300 $ à 1 000 $ pour une première infraction, et jusqu'à 2 000 $ en cas de récidive.

Les critiques, dont l'Association canadienne des libertés civiles et la Ligue des droits et libertés, estiment que le mot « insulte » est trop vague et risque une application arbitraire ou discriminatoire — notamment envers les communautés noires, autochtones et arabes, déjà surcontrôlées selon elles. Des règlements similaires existent déjà à Québec, Laval, Longueuil et Sherbrooke : la décision montréalaise pourrait donc influencer les règles semblables ailleurs dans la province.