Le conseil municipal de New York adopte la loi COPA favorisant les organismes à but non lucratif

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Le 22 octobre, le conseil municipal de New York a adopté la proposition 905-A, la loi sur l'opportunité communautaire d'achat (COPA), transmise au maire Zohran Mamdani pour signature. Mamdani s'était déjà déclaré favorable et a intégré le texte dans son plan logement.

Contexte

Le vote met fin à une saga législative de six ans : le conseil avait adopté une version antérieure en décembre 2025, que le maire de l'époque Eric Adams avait opposée son veto le dernier jour de son mandat ; une version révisée a été déposée le 14 mai 2026.

La loi couvre environ 2 100 immeubles désignés par le Département de la préservation et du développement du logement (HPD) comme immeubles problématiques — 4 unités et plus avec violations répétées, programmes d'application ou arriérés d'impôts menant à une saisie municipale. Avant de vendre, les propriétaires doivent notifier le HPD et les organismes certifiés : 20 jours pour manifester leur intérêt, 70 jours pour faire une offre et 15 jours pour s'aligner sur le prix — soit 145 jours au total (contre 160 dans la version précédente).

La loi entrera en vigueur un an après son adoption ; le HPD doit d'abord rédiger les règles d'application et certifier les organismes participants. Le conseil immobilier REBNY a exprimé un soutien conditionnel, les groupes de petits propriétaires s'opposent au texte et des recours juridiques restent possibles.