Mamdani promulgue la loi COPA, donnant aux associations de logement new-yorkaises la priorité pour racheter les immeubles en difficulté

NEW YORK, 12 nov. — Le maire de New York, Zohran Mamdani, a promulgué mardi la loi sur la possibilité d'achat communautaire (Community Opportunity to Purchase Act, COPA), qui permet aux associations à but non lucratif et aux groupes communautaires de faire une offre sur certains immeubles de la ville avant les acheteurs privés. La loi entrera en vigueur en novembre 2027.

Les associations disposent de 20 jours pour se manifester et de 70 jours pour faire une offre

En vertu de la loi, les propriétaires doivent avertir le service du logement de la ville lorsqu'ils souhaitent vendre certains biens, notamment les immeubles multifamiliaux en difficulté de quatre logements ou plus et les immeubles de 100 logements ou moins soumis à certaines règles d'accessibilité financière. La ville permet ensuite aux associations et groupes communautaires admissibles de faire une offre avant les acheteurs privés : les groupes disposent de 20 jours pour soumettre une déclaration d'intérêt et de 70 jours pour faire une première offre. Ils bénéficient également d'un droit de préemption si un propriétaire reçoit une offre d'une personne autre qu'une entité admissible.

Environ 2 100 immeubles concernés, bien moins que dans la version initiale

La loi s'applique à environ 2 100 immeubles, bien moins que les 10 000 couverts par une version antérieure. La COPA a été proposée pour la première fois en 2020 ; une autre version a été adoptée par le conseil municipal en décembre 2025, mais a fait l'objet d'un veto de l'ancien maire Eric Adams le dernier jour de son mandat. Cette année, le conseil, sous l'impulsion de la principale auteure du texte, la conseillère Sandy Nurse, a fait adopter cette version réduite.

Partisans et détracteurs s'opposent sur les effets

Avant le vote du conseil, Mme Nurse a déclaré que la ville ne peut pas sortir de la crise uniquement en construisant et que la COPA est nécessaire pour préserver le parc de logements existant. Les détracteurs doutent de son efficacité : John Ketcham, chercheur principal au Manhattan Institute, estime que la loi repose sur la prémisse erronée selon laquelle la propriété associative serait intrinsèquement supérieure à la propriété privée ; un rapport de 2025 du Furman Center de l'Université de New York a averti que de telles lois sur le droit d'achat pourraient décourager l'investissement en imposant des délais et des coûts juridiques ; et Erik Engquist, de The Real Deal, a fait valoir que la COPA n'améliore pas la difficile économie de l'achat et de l'exploitation d'immeubles en difficulté, elle ne fait qu'ajouter une couche de bureaucratie.

(Sources : Reason ; New York Post ; amNY ; The New York Times.)