New York : la cour d'appel rejette le recours contre la mise en œuvre de la taxe sur les résidences secondaires de luxe, une victoire pour Mamdani sans trancher la légalité de la taxe

NEW YORK, 4 novembre — Une cour d'appel de New York a rejeté mercredi un recours contre la mise en œuvre de la surtaxe pied-à-terre de la ville sur les résidences secondaires de luxe, annulant une décision de septembre du juge Wayne Ozzi, de Staten Island, qui obligeait la ville à refaire une partie de sa mise en œuvre. Le maire Zohran Mamdani y a vu une victoire pour la ville, mais la décision ne tranche pas la légalité de la taxe elle-même.

Des plaignants sans qualité pour agir

La division d'appel, deuxième département, siégeant à Brooklyn, a estimé que les propriétaires plaignants n'avaient pas démontré qu'ils seraient effectivement assujettis à la taxe, et qu'ils n'avaient donc pas qualité pour agir. Les plaignants soutenaient que leur inscription sur une liste publiée et la réception d'avis leur causaient en soi un préjudice, en raison des ressources nécessaires pour obtenir une exonération. Le recours visait la mise en œuvre par le Department of Finance, notamment une liste publiée couvrant environ 900 000 biens et une procédure obligeant les propriétaires à demander une exonération. Selon les comptes rendus, les exonérations ont depuis ramené le nombre de biens potentiellement concernés à moins de 9 000, avec plus de 8 800 demandes d'exonération accordées.

Mamdani : une tentative des ultra-riches d'éviter de payer

Dans un communiqué, Mamdani a déclaré : « Aujourd'hui, une cour d'appel a rejeté une tentative des ultra-riches d'éviter de payer leur juste part et a statué en faveur de la ville. » Il a ajouté que, dès le premier jour, les plus fortunés avaient tenté toutes les voies juridiques pour protéger leur richesse et éviter de contribuer davantage à la ville. L'avocat des plaignants, l'ancien adjoint au maire Randy Mastro, a indiqué qu'il poursuivrait la contestation constitutionnelle dans une affaire distincte dans le comté de Suffolk, estimant que le moment décisif viendrait avec la décision attendue le mois prochain. Un recours similaire, porté notamment par le promoteur Steve Wynn, reste également pendant.

La suite

La décision de mercredi lève l'obstacle créé par ce recours sur la mise en œuvre, mais ne met pas fin au contentieux plus large sur la surtaxe, et le montant que la ville percevra en définitive reste incertain. Ce site avait déjà relayé le différend sur la mise en œuvre et une prolongation de délai pour cette taxe ; il s'agit de la dernière évolution de l'affaire.

(Sources : The New York Times, via Fox News et d'autres comptes rendus ; The Real Deal ; Law.com, New York Law Journal, 4 novembre 2026. Photo : image d'archives de l'hôtel de ville de New York.)