Taxe new-yorkaise sur les résidences secondaires : les demandes d'exemption expirent aujourd'hui

Pourquoi c'est important

La taxe « pied-à-terre » sur les résidences secondaires de luxe non occupées à titre principal est l'un des impôts locaux les plus contestés de New York. Aujourd'hui est le dernier jour pour les propriétaires éligibles pour demander une exemption.

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Selon Bloomberg Tax, le département des Finances de New York a accordé une semaine supplémentaire aux propriétaires pour demander une exemption, repoussant la date limite au 13 octobre. La taxe vise les résidences secondaires d'une valeur supérieure à 5 millions de dollars ; une exemption est possible si le logement est la résidence principale.

Une cour d'appel de New York a décidé mardi que la ville pouvait poursuivre le déploiement de la taxe pendant l'examen d'un recours de propriétaires contestant la procédure de notification. Cette décision suspend l'ordonnance du 29 septembre d'un juge de Staten Island qui exigeait de la ville qu'elle recommence cette procédure.

La ville a envoyé 17 000 avis en juillet et approuvé plus de 5 200 demandes d'exemption à ce jour ; la surtaxe figurera sur les avis de taxe foncière dus le 1er janvier. Deux autres procès contestent la légalité même de la taxe, dont un soutenu par l'ancien secrétaire au Commerce Wilbur Ross et le magnat des casinos Steve Wynn, qui estiment qu'elle vise illégalement les seuls non-résidents.