New York : le gel des loyers entre en vigueur le 1er octobre — 0 % pour les baux d'un et deux ans sur près d'un million d'appartements stabilisés

Pourquoi c'est important

Le gel des loyers de New York est entré en vigueur le 1er octobre : pour près d'un million d'appartements à loyer stabilisé, le Rent Guidelines Board (RGB) a fixé l'augmentation autorisée à 0 % pour les baux d'un an comme de deux ans signés ou renouvelés entre le 1er octobre 2026 et le 30 septembre 2027. C'est la première fois dans l'histoire de la ville que les deux durées de bail sont gelées simultanément.

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Le gel a été adopté par le RGB le 25 juin par 7 voix contre 1, concrétisant la promesse phare du maire Zohran Mamdani. Il ne s'applique qu'aux appartements à loyer stabilisé — principalement des immeubles d'avant 1974 de six logements ou plus — les loyers du marché libre n'étant pas concernés. L'année précédente, les hausses autorisées étaient de 3 % (un an) et 4,5 % (deux ans) ; le gel n'est pas rétroactif.

Les associations de propriétaires contestent le gel en justice, mais le juge a refusé de suspendre son application pendant la procédure : le gel reste donc en vigueur et s'applique au fil des renouvellements de baux. Un éventuel ajustement rétroactif en cas d'annulation judiciaire ultérieure reste une question ouverte.