N環球 
« Clic pour annuler » à New York : la règle entre en vigueur le 1er octobre, une première municipale aux États-Unis
Depuis le 1er octobre, les entreprises de New York doivent rendre la résiliation d’un abonnement aussi simple que l’inscription, sous peine d’amendes à partir de 525 dollars par infraction et de restitutions. New York est la première municipalité américaine à appliquer une telle règle.
Pourquoi c’est important
Depuis le 1er octobre, tout abonnement à une salle de sport, à un service de streaming ou à renouvellement automatique souscrit en ligne en quelques clics à New York doit être aussi facile à résilier. Les entreprises qui imposent un parcours du combattant — attendre 45 minutes au téléphone, envoyer un courrier ou se déplacer en personne — s’exposent à des amendes à partir de 525 dollars par infraction, en plus de restitutions aux consommateurs. New York est la première municipalité des États-Unis à appliquer une règle de « clic pour annuler ».
Lire l’article
La règle découle du décret n° 10, signé le 5 janvier par le maire Zohran Mamdani, qui chargeait le Department of Consumer and Worker Protection (DCWP) de rédiger la réglementation. Elle s’applique aux abonnements à renouvellement automatique et aux services continus : les entreprises doivent exposer clairement les conditions, signaler le renouvellement automatique et offrir une procédure de résiliation aussi simple que l’inscription.
Pour faciliter les signalements, l’administration a lancé un portail de plaintes en ligne, construit en dix semaines par l’équipe technologique du maire et traité par de vrais agents, pas par des chatbots. Selon le commissaire du DCWP Samuel Levine, les infractions incluent les conditions dissimulées, les résiliations retardées et l’absence d’information sur le renouvellement automatique. Le Roosevelt Institute estime que la règle pourrait faire économiser aux New-Yorkais entre 21,5 et 162,5 millions de dollars par an. L’État de New York dispose déjà d’une règle similaire ; la version municipale permet une application locale.
💬 Commentaires
Aucun commentaire. Soyez le premier !