New York : un juge ordonne de recommencer le déploiement de la taxe sur les résidences secondaires de luxe

Pourquoi c'est important

La surtaxe sur les résidences secondaires est la mesure fiscale phare de l'administration du maire Zohran Mamdani et devrait rapporter 500 millions de dollars par an. La décision n'annule pas la taxe — elle oblige la ville à revoir la façon dont elle détermine qui doit la payer, une semaine avant la date limite d'exemption du 6 octobre.

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Le 29 septembre 2026, le juge Wayne Ozzi de la Cour suprême de l'État de New York (comté de Richmond, Staten Island) a estimé que le département des Finances avait mal géré le déploiement. Le département avait publié en ligne un rôle fiscal supplémentaire de plus de 900 000 propriétés et envoyé quelque 17 000 avis — en demandant ensuite aux destinataires de prouver qu'il s'agissait de leur résidence principale.

Le juge a qualifié la procédure d'« arbitraire et capricieuse », estimant qu'elle avait semé « confusion et consternation » et fait peser injustement la charge de la preuve sur les propriétaires. Il a ordonné le retrait du rôle, l'annulation des avis et l'envoi de nouveaux avis individualisés fondés sur les données fiscales déjà disponibles.

La ville a fait appel immédiatement, ce qui suspend l'exécution de la décision : le département continue donc d'appliquer la surtaxe pendant l'examen en appel. La taxe vise les résidences non principales : maisons d'une à trois familles évaluées à 5 millions de dollars ou plus, et appartements en copropriété ou coopératives d'au moins 1 million de dollars.