L'Ontario dépose la Loi de 2026 pour bâtir l'Ontario plus vite et prévoit près de 220 000 jours de délais d'autorisation économisés

L'Ontario a déposé le 27 octobre la Loi de 2026 pour bâtir l'Ontario plus vite, qui touche les permis d'entreprise, les approbations environnementales et la mobilité de la main-d'œuvre; le ministère de la Réduction des formalités administratives prévoit près de 220 000 jours de traitement des permis économisés au total, une estimation du gouvernement et non une économie déjà réalisée.
L'Ontario a déposé le 27 octobre la Loi de 2026 pour bâtir l'Ontario plus vite (Building Ontario Faster Act, 2026), qui propose des changements aux permis d'entreprise, aux approbations environnementales et à la mobilité de la main-d'œuvre. Le ministère de la Réduction des formalités administratives prévoit près de 220 000 jours de traitement des permis économisés au total grâce à la loi et aux mesures connexes.
Une estimation, pas une garantie
Ce chiffre de près de 220 000 jours est une estimation globale du gouvernement, et non une réduction garantie pour chaque demande ni une économie déjà réalisée. Il s'agit pour l'instant de propositions, et non de changements adoptés, et le projet de loi doit encore passer devant l'Assemblée législative.
Le contenu du projet
Le projet comprend des mesures visant à réduire la dépendance de l'Ontario à l'égard des capacités américaines d'enfouissement et de stockage des déchets, ainsi que des changements destinés à faciliter l'entrée en Ontario des travailleurs réglementés d'autres provinces et territoires.
Les progrès de la première année
Le ministère affirme avoir examiné 51 % des 375 permis ontariens destinés aux entreprises au cours de la première année de l'initiative, et avoir éliminé, simplifié ou transformé 65 % de ceux examinés. Son objectif plus large est de modifier de 35 % à 50 % des permis d'ici la fin de 2028.
Source : communiqué 1008206 de la Salle des nouvelles de l'Ontario, relayé par The Northern Current le 28 octobre 2026.
N環球 
💬 Commentaires
Aucun commentaire. Soyez le premier !