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Ottawa · Éducation

Ottawa : des conseillers scolaires disent que des directives pourraient violer leurs droits garantis par la Charte ; l'un reporte son serment

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Certains conseillers du Ottawa-Carleton District School Board affirment qu'un document de directives publié le 5 novembre pourrait violer leurs droits garantis par la Charte ; le conseil est sous supervision provinciale depuis juin 2025, et la prestation de serment ne rétablit pas les pouvoirs de gouvernance.

Certains conseillers du Ottawa-Carleton District School Board (OCDSB) affirment qu'un document de directives publié par le conseil le 5 novembre pourrait violer leurs droits garantis par la Charte. Selon l'Ottawa Citizen du 17 novembre, les protocoles prévoient que les conseillers ne peuvent que transmettre les demandes des parents et de la communauté au directeur général, et ne peuvent répondre que pour accuser réception et confirmer la transmission.

Un conseiller reporte son serment ; d'autres consultent des avocats

Le Citizen rapporte que certains conseillers consultent des avocats au sujet des directives et qu'un conseiller a reporté sa prestation de serment en attendant des clarifications ; la plupart des conseillers ont prêté serment le 16 novembre. La prestation de serment ne rétablit pas les pouvoirs de gouvernance des conseillers : le conseil est sous supervision provinciale depuis le 27 juin 2025, le superviseur nommé par la province, Robert Plamondon, exerçant le pouvoir décisionnel du conseil.

Nouveaux conseillers : les règles empêchent tout contact officiel avec les écoles

CTV Ottawa rapporte que la conseillère élue Hilary Clauson a déclaré que les nouvelles règles empêchent les conseillers d'agir comme représentants du conseil ou de s'adresser aux directions d'école, au personnel ou aux conseils d'école à titre officiel ; sa collègue élue Emily Quaile estime que ces restrictions visent à museler les élus et compte se battre pour donner une voix plus forte aux parents. Le ministre de l'Éducation, Paul Calandra, n'a fourni aucun échéancier pour mettre fin à la supervision. Les préoccupations relatives à la Charte émanent des conseillers et d'avis juridiques et relèvent d'un différend sur les règles ; aucun tribunal ne s'est prononcé sur la question.

(Photo d'archive : une école publique d'Ottawa. Image : Wikimedia Commons.)

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