Ottawa donne 139 jours aux provinces pour délivrer des dizaines de milliers de désignations supplémentaires en vue de la résidence permanente

OTTAWA, 12 nov. — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a indiqué dans un communiqué publié jeudi que les provinces et territoires doivent délivrer des dizaines de milliers de désignations supplémentaires pour la résidence permanente au plus tard le 31 mars 2027, soit 139 jours à compter de jeudi. Ces désignations s'adressent aux travailleurs au Canada hors Québec, et aux membres de leur famille qui les accompagnent, admissibles à demander la résidence permanente par l'entremise du Programme des candidats des provinces (PCP).

Les places supplémentaires proviennent d'un bassin de 100 000 places de transition

Les désignations supplémentaires proviennent d'un bassin de 100 000 places de résidence permanente économique dans le cadre des mesures de transition de 2027 pour les résidents temporaires vers la résidence permanente, annoncées dans le budget fédéral, visant à faire passer jusqu'à 100 000 travailleurs au Canada et leur famille au statut de résident permanent d'ici la fin de 2027. Ces places s'ajoutent à l'objectif annuel du PCP pour 2027, fixé à 95 000 places. IRCC dispose d'environ neuf mois pour traiter les demandes de résidence permanente qui en résulteront avant la fin de 2027, afin de respecter cet engagement à durée limitée.

Les provinces décident du nombre de places à utiliser

Les allocations supplémentaires sont facultatives : les provinces et territoires peuvent déterminer combien de places utiliser pour désigner des travailleurs déjà établis dans leur collectivité et répondant aux besoins du marché du travail. Les allocations peuvent servir aux désignations dans les volets de base du PCP comme dans les volets alignés sur Entrée express. Les provinces et territoires pourront aussi repérer les travailleurs de leur ressort qui ont déjà demandé la résidence permanente et attendent une décision, afin que leur demande soit traitée dans le cadre de ces places supplémentaires.

Le programme de l'Atlantique et les programmes pilotes fermés sont aussi couverts

Outre les candidats des provinces, la mesure couvre les travailleurs qui ont présenté une demande dans le cadre du Programme d'immigration au Canada atlantique, ainsi que dans le cadre de programmes et de projets pilotes fédéraux désormais fermés aux nouvelles demandes : le Programme de visa pour démarrage d'entreprise, le Programme des travailleurs autonomes, le Projet pilote sur l'agroalimentaire et les programmes pour les aides familiaux. Les demandeurs n'ont aucune démarche à effectuer pour que leur demande soit examinée dans le cadre de ces places supplémentaires. IRCC a indiqué qu'aucun détail n'a été fourni sur la répartition des places entre les provinces et territoires.

200 000 places au total avec les autres voies

En plus des 100 000 places pour les travailleurs au Canada, le gouvernement fédéral a réservé jusqu'à 32 000 places aux personnes ayant présenté une demande dans le cadre des voies d'accès à la résidence permanente pour Hong Kong, jusqu'à 18 800 places à celles ayant présenté une demande dans le cadre de la voie de réunification familiale pour l'Ukraine, jusqu'à 12 600 places aux personnes déjà jugées admissibles à la résidence permanente pour des motifs d'ordre humanitaire, et jusqu'à 45 000 places aux époux, conjoints de fait et enfants à charge de résidents permanents au Canada et de citoyens canadiens. Ces 200 000 places s'ajoutent à l'objectif global d'admissions de résidents permanents de 380 000 pour l'année à venir.

(Sources : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ; CIC News.)