Paris : le tribunal administratif suspend le couvre-feu nocturne pour les mineurs, faute de preuve concrète d'un risque particulier

Le tribunal administratif de Paris a suspendu le 28 octobre le couvre-feu nocturne imposé aux mineurs par la préfecture de police de Paris. L'arrêté, en vigueur du 26 au 29 octobre entre 21 h et 6 h, interdisait aux moins de 18 ans non accompagnés de circuler ou de stationner dans plusieurs secteurs du centre de Paris. Le tribunal a estimé que la préfecture n'avait produit aucun élément concret montrant que les mineurs présentaient un risque particulier pendant ces heures.

Ce que prévoyait l'arrêté

Selon l'arrêté reconduit le 26 octobre, toute personne de moins de 18 ans ne pouvait circuler ni stationner dans un lieu public des secteurs concernés sans être accompagnée d'au moins un de ses représentants légaux, les exemptions étant très limitées. Les secteurs comprenaient les abords du palais de l'Élysée (8e arrondissement), de l'Assemblée nationale (7e), du Sénat (6e), une partie des Champs-Élysées et certaines gares. Pour justifier la mesure, la préfecture de police invoquait les manifestations des dernières semaines, des dégradations de commerces et de mobilier urbain, ainsi que ce qu'elle présentait comme l'intention de certains commerçants de se défendre, si nécessaire par leurs propres moyens.

Pourquoi le tribunal l'a suspendu

Le recours en urgence avait été déposé par l'association Vigie Liberté. Le tribunal a jugé que la préfecture n'avait fourni « aucun élément précis » établissant des risques particuliers liés aux mineurs, et a qualifié la disposition d'atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de circulation des mineurs. Selon Le Monde, le juge a estimé que rien n'établissait que les mineurs présentaient un risque particulier. Cette décision fixe un repère pour les contestations futures des arrêtés de police d'urgence : les préfets peuvent en prendre, mais restreindre des libertés fondamentales exige des faits concrets.

Ce qui reste incertain

La suspension porte sur le couvre-feu visant les déplacements des mineurs. Le même arrêté interdisait aussi, du 26 octobre à 20 h au 29 octobre à 6 h, la présence et la circulation dans ces secteurs des personnes participant à des cortèges, défilés et rassemblements non déclarés ; les premiers comptes rendus ne précisent pas si cette disposition a également été suspendue, et la préfecture n'avait pas réagi publiquement au moment de la publication. Les couvre-feux nocturnes distincts autour de la place de la République et des Halles, ainsi que les fermetures de stations de métro en soirée, relèvent d'autres mesures et ne sont pas visés par cette décision.