Les députés votent la fin de l'interdiction de louer les passoires thermiques, Paris en première ligne

L'Assemblée nationale a voté mardi par 108 voix contre 102 la suppression de l'interdiction de louer les logements classés F ou G, dits « passoires thermiques » ; Paris compte 326 000 logements classés F ou G, la ville la plus exposée du pays. Le texte n'est pas encore définitif et l'interdiction actuelle reste en vigueur.
L'Assemblée nationale a voté mardi 17 novembre par 108 voix contre 102, avec sept abstentions, la suppression de l'interdiction de louer les logements énergivores classés F ou G, dits « passoires thermiques ». L'amendement, déposé par le député du Rassemblement national Frédéric Falcon, a été adopté à six voix près malgré l'opposition du gouvernement.
Paris en première ligne
Selon l'Insee, 326 000 résidences principales à Paris sont classées F ou G, ce qui fait de la capitale l'une des zones les plus exposées de France. Environ 871 000 logements loués dans tout le pays sont classés F ou G. Les partisans de la mesure affirment que l'interdiction aggrave la pénurie de logements ; ses détracteurs craignent que les locataires paient des factures d'énergie élevées.
Fin du calendrier de 2021
L'amendement supprime le calendrier d'interdiction progressive de location fixé par la loi Climat et résilience de 2021 : les logements classés G ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2025, les F devaient suivre en 2028 et les E en 2034. À la place, l'amendement fixe un seuil maximal de consommation d'énergie finale par mètre carré et par an, dont le chiffre sera fixé par décret.
Pas encore une loi
Ce vote ne change pas encore la loi : l'ensemble du texte sera soumis à un vote solennel à l'Assemblée le 24 novembre, puis à une commission mixte paritaire avec le Sénat, et la suppression pure et simple de l'interdiction peut encore disparaître en cours de route. Tant qu'une nouvelle loi n'est pas promulguée, les règles actuelles s'appliquent : les logements G ne peuvent toujours pas être loués à un nouveau locataire, et les loyers des logements F et G restent gelés.
(Sur la photo : des immeubles haussmanniens typiques à Paris. Photo d'archive.)
Sources : Sortiraparis, Portail DPE, PAP, Idealista.
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