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São Paulo : la justice fédérale retire à Stake le droit d'opérer au Brésil
Un tribunal fédéral de São Paulo avait autorisé Stake à opérer jusqu'au 25 octobre ; le juge Di Salvo du Tribunal régional fédéral a suspendu cette injonction le 12 octobre, aggravant le bras de fer sur l'interdiction des jeux au Brésil.
Pourquoi c’est important
Le juge Rodrigues dos Santos, du 9e tribunal civil fédéral de São Paulo, avait accordé la semaine dernière à l'opérateur de paris Stake une autorisation provisoire de continuer à opérer au Brésil jusqu'au 25 octobre, en faisant le seul opérateur licencié autorisé à rester en ligne après l'entrée en vigueur de l'interdiction. Le 12 octobre, le juge Di Salvo du Tribunal régional fédéral a suspendu cette injonction en appel, et Stake a de nouveau perdu ce droit.
La décision relève que le fait qu'une seule entreprise reste autorisée à exercer son activité pendant que toutes les autres se soumettent aux restrictions officielles crée une asymétrie réglementaire susceptible d'affecter l'exécution de la politique publique et fait peser un risque sur l'ordre administratif.
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Le décret du président Lula interdisant tous les jeux de hasard est entré en vigueur le 25 septembre. Le secteur licencié est entré au Brésil en 2024, et de nombreux opérateurs détiennent des licences de cinq ans délivrées par le Secrétariat des prix et paris (SPA), après avoir investi des millions de dollars dans la conformité. L'Association nationale des jeux et loteries (ANJL) et l'Institut brésilien du jeu responsable (IBJR) estiment que démanteler le régime réglementé que le gouvernement lui-même a signé il y a deux ans piétine les licences pluriannuelles et l'accès au marché garantis par la loi.
Le Bureau du procureur général (AGU) et le Ministère public fédéral (PGR) soutiennent fermement l'interdiction. Le dernier mot sur le maintien de la prohibition reviendra au Congrès national et, en dernier ressort, à la Cour suprême, qui se sont réservé le droit de délibérer après la fin du cycle électoral présidentiel, le 25 octobre.
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