Singapour : la justice autorise la saisie et la vente des actions des filiales singapouriennes de Tata Power pour une dette de plus de 650 millions de dollars

La Cour commerciale internationale de Singapour a rendu des ordonnances d'exécution autorisant le shérif à saisir et à vendre les actions détenues par l'indien Tata Power dans deux filiales singapouriennes, afin d'exécuter une sentence arbitrale. Le demandeur, Kleros Capital Partners, a confirmé le 6 novembre que Tata Power n'a payé aucune partie de la sentence et que la dette, intérêts compris, dépasse désormais 650 millions de dollars américains.

Les actions de deux filiales singapouriennes saisies

Les ordonnances d'exécution (SIC/EO 4/2026) autorisent le shérif à saisir et à vendre les actions de Tata Power dans Bhira Investments Pte. Ltd. et Tata Power International Pte. Ltd. Elles font suite au rejet, le 26 août 2026, de l'ensemble des demandes de Tata Power visant à annuler les sentences arbitrales rendues en faveur de Kleros, et à la reconnaissance de ces sentences comme jugements de la Cour de Singapour.

Un principal de 490 millions de dollars et des intérêts d'environ 71 600 dollars par jour

Le 1er juillet 2025, le tribunal arbitral a condamné Tata Power à verser à Kleros 490,32 millions de dollars de dommages et intérêts, plus des intérêts simples de 5,33 % par an à compter du 30 novembre 2020 jusqu'au paiement. Selon Kleros, Tata Power n'a payé aucune partie des sommes dues et la dette dépasse désormais 650 millions de dollars, soit un principal de 490,32 millions de dollars, des intérêts d'environ 71 600 dollars par jour, plus les frais. Les documents publics ne précisent pas l'objet du litige arbitral sous-jacent.

Prochaine étape : la vente des actions par le shérif

Les ordonnances étant rendues, le shérif peut saisir et vendre les actions des deux filiales pour recouvrer la sentence. Kleros n'a donné aucun calendrier de vente, et Tata Power n'a pas réagi publiquement aux ordonnances.

(Source : Kleros Capital Partners, via CXP Asia, 6 novembre 2026.)