La Californie et six États poursuivent l'administration Trump pour 810 millions de dollars de fonds fédéraux retenus

Pourquoi c'est important

C'est un nouvel affrontement juridique majeur sur les limites du pouvoir de dépenser du président. Sept États accusent l'administration Trump de contourner le pouvoir budgétaire du Congrès en recourant à une « annulation de poche » pour laisser expirer des fonds déjà votés avant la fin de l'exercice.

Les faits

La plainte a été déposée mercredi 30 septembre devant le tribunal fédéral du district nord de la Californie. Elle est menée par le procureur général de Californie Rob Bonta, rejoint par ses homologues du Maine, du Maryland, du Michigan, du Nevada, du Nouveau-Mexique et de l'Oregon. Le montant contesté est d'environ 810 millions de dollars répartis sur 11 comptes budgétaires ; la plus grosse part, environ 567,4 millions, provient du compte d'aide aux réfugiés et aux entrants du département de la Santé. La Maison-Blanche a soumis son paquet d'annulations au Congrès le 25 septembre ; l'exercice fédéral s'est terminé le 30 septembre.

Les deux camps

M. Bonta s'est dit « consterné par le mépris flagrant du président Trump pour le cadre constitutionnel fondamental », accusant l'administration de violer la séparation des pouvoirs ainsi que les clauses budgétaires et de présentation. La Maison-Blanche a déclaré la semaine dernière que les programmes visés soutenaient l'immigration illégale, attisaient les tensions raciales et promouvaient des discours alarmistes sur l'environnement. Elle n'a pas pu être jointe dans l'immédiat.

Contexte

Une « annulation de poche » consiste à envoyer au Congrès une demande d'annulation de crédits si près de la fin de l'exercice qu'ils expirent avant que les élus puissent agir. Le Bureau de la responsabilité gouvernementale a déjà conclu que la loi ne l'autorise pas. En vertu de la loi de 1974 sur le contrôle des retenues, le Congrès dispose de 45 jours de session continue pour examiner une annulation, faute de quoi les fonds doivent être débloqués.