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États-Unis · Politique

Une juge fédérale ordonne au département d'État d'annoncer avant minuit la réouverture de la loterie des cartes vertes 2027 (55 000 visas)

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La juge fédérale Jinsook Ohta a délivré le 14 octobre une injonction préliminaire : le département d'État doit annoncer avant minuit le 15 octobre (heure de l'Est) la réouverture des inscriptions à la loterie des visas de diversité 2027, avec une réouverture au plus tard le 18 octobre pour 30 jours.

Pourquoi c'est important

La juge fédérale Jinsook Ohta a délivré le 14 octobre une injonction préliminaire ordonnant au département d'État d'annoncer publiquement avant minuit le 15 octobre (heure de l'Est) la période d'inscription à la loterie des visas de diversité 2027, et de rouvrir les inscriptions au plus tard le 18 octobre pour 30 jours. Le programme attribue 55 000 visas par an aux ressortissants de pays à faible immigration, en vertu de la loi sur l'immigration de 1990.

Le procès

Les demandeurs, le cabinet d'immigration californien Red Eagle Law (qui poursuit le secrétaire Rubio), ont fait valoir que le département d'État n'avait pas ouvert les inscriptions à temps ; la juge a estimé que cette inaction violait probablement la loi sur la procédure administrative. Le ministère de la Justice a plaidé en audience que le respect des délais était « juridiquement impossible » et pourrait faire appel ou demander une suspension.

La cour a également fixé un calendrier resserré : les sélectionnés doivent être notifiés d'ici le 19 novembre 2026, et les visas délivrés avant la fin de l'exercice 2027 (30 septembre 2027).

Sources

Courthouse News (14 oct. 2026) ; Law360.

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